Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine : Appel à projets 2019

Le Territoire d’action Départementale Boucle de Seine lance son nouvel appel à projet au titre de l’année 2019, intitulé « Innover pour les Solidarités sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye et des Boucles de Seine ».

Il a pour objectifs de :

  • Stimuler des innovations dans l’approche des politiques de solidarité notamment en encourageant des actions et initiatives impliquant davantage les habitants et les solidarités de proximité ;
  • Renforcer une offre cohérente et optimisée des actions soutenues sur l’ensemble du Territoire de Saint-Germain-Boucle de Seine, notamment en stimulant des actions plus intégrées en termes d’approches ou mutualisées entre plusieurs acteurs ou territoires ;
  • Développer les partenariats entre et avec les acteurs locaux à la fois pour une meilleure adéquation de l’offre aux besoins et pour optimiser l’affectation des moyens.

En cohérence avec les orientations définies ci-dessus (innovation, intégration des approches, partenariats), l’appel à projet s’articule autour de six thématiques très transversales qui peuvent être nourries ou saisies par les politiques départementales de solidarité (social, enfance, insertion, autonomie, santé) :

  • Parentalité : Actions d’accompagnement des familles dans leur rôle éducatif et de prévention des risques chez les enfants et les jeunes
  • Vieillissement : Actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées
  • Logement : Actions d’accès au logement et d’accompagnement des parcours résidentiels
  • Numérique : Usages adaptés et mésusages des outils numériques
  • Culture : Actions s’appuyant sur la culture comme outil d’ouverture à soi et aux autres
  • Citoyenneté et participation : Actions d’éducation à la citoyenneté et de participation à la vie de la cité

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Groupements de communes

les 19 communes du Territoire Boucle de Seine, la Communauté d’Agglomération de Boucle de Seine, les associations loi 1901.

Modalités d'attribution

Pour les montants supérieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est obligatoire pour les structures privées, préconisée pour les structures publiques. Le versement s’effectue en 2 fois : 80% à partir de la signature de la convention, 20 % à la production du bilan financier réalisé.

Pour les montants inférieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est facultative, et laissée à l’appréciation du Directeur du Territoire

En l’absence de convention, soit pour les montants inférieurs à 23 000 €, le versement s’effectue en une seule fois.

Procédure d'instruction

Date de dépôt des demandes :

Cet appel à projet sera ouvert du  07 janvier au 31 janvier 2019.

Pièces à joindre :

La liste des pièces à joindre figure dans le portail

Vos interlocuteurs

Emeline FRÉTIGNÉ – Assistante de direction
TAD Boucle de Seine
40 rue des Vignobles
78400 CHATOU
Tel.:01 39 07 94 69 - efretigne@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Samira ELBEKKAYE – Assistante de direction
TAD Boucle de Seine
40 rue des Vignobles
78400 CHATOU
Tel.:01 39 07 56 70 - selbekkaye@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Pascale DELANOË – Secrétaire générale
TAD Boucle de Seine
40 rue des Vignobles
78400 CHATOU
Tel.:01 39 07 89 44 - pdelanoe@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.