Subventions de fonctionnement aux associations à caractère social en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées

Objectifs

  • Améliorer la qualité de vie des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap ;
  • Faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées

Bénéficiaire(s)

Associations

Opérations subventionnables

Les subventions attribuées sont destinées à financer des actions favorisant notamment :

  • la lutte contre l’isolement ;
  • le maintien à domicile ;
  • l’autonomie et la socialisation des personnes dans leur vie personnelle et collective ;
  • les loisirs (activités sportives et/ou culturelles), en privilégiant les actions inclusives et accessibles ;
  • les actions intergénérationnelles ;
  • la formation des bénévoles ;
  • l’information, la sensibilisation du grand public à ces problématiques ;
  • l’accompagnement des personnes malades ou en fin de vie assuré par des bénévoles en collaboration avec des professionnels de santé ;
  • les actions de soutien aux aidants non professionnels.

Ne sont particulièrement pas concernées :

  • les actions menées par des professionnels de santé ;
  • les activités et actions des associations ne relevant pas de la formation et de l’intervention directe auprès de personnes âgées en perte d’autonomie ou de personnes en situation de handicap (frais de fonctionnement courant, communication interne, etc.).

Modalités d'attribution

Les dossiers sont étudiés par l’Assemblée Départementale et éventuellement financés. Validation par Délibération par l’Assemblée Départementale.

  • Instruction dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental ;
  • Le Département se réserve la possibilité d’un remboursement l’association de toute ou partie de la subvention réglée en cas de non réalisation du projet.

Critères :

  • couverture territoriale sur le département des Yvelines ;
  • nombre et qualité des bénéficiaires de l’action ;
  • efficience des moyens mis en œuvre ;
  • nombre et qualité des personnes participant au projet (bénévoles, encadrement, aidants familiaux) ;
  • modalités de partenariats ;
  • importance des cofinancements.

Date de dépôt des demandes

Les demandes de subventions au département doivent être déposées sur le portail dématérialisé .
La campagne 2018 est close. Celle de 2019 ouvrira du 1 octobre au 15 janvier 2019.

Passé ce délai, le portail de demande de subvention ne sera plus accessible et les demandes ne pourront plus être  instruites.

Pièces annexes à joindre

Pour une première demande ou en cas de modifications

  • La copie du journal officiel publiant l’avis de constitution de votre association
  • Le récépissé de la déclaration auprès de la préfecture
  • Les statuts déclarés
  • La composition du conseil d’administration et du bureau
  • Si le signataire n’est pas le représentant légal : joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci
  • RIB libellé au nom exact de votre association correspondant à sa déclaration officielle

Pièces relatives à votre association

  • Le dernier rapport financier validé de votre association si le montant global des aides sollicitées auprès de Conseil général est supérieur ou égal à 23 000 euros
  • Le dernier compte de résultats certifiés conformes par le Commissaire aux Comptes s’il y a lieu (si votre association reçoit au moins 153 000 euros de subventions publiques)
  • Le dernier rapport d’activité validé de votre association
  • Le procès- verbal de la dernière assemblée ordinaire ou extraordinaire
  • Le compte de résultat simplifié de l’association
  • Le budget prévisionnel de l’association
  • Le bilan simplifié
  • L’effectif salarié et bénévole
  • L’état des prestations en nature mise à votre disposition

Pièces relatives à votre action

  • Le compte de résultat simplifié par action
  • Le budget prévisionnel de l’action
  • Le bilan quantitatif et qualitatif de l’action en cas d’action reconduite

Un certain nombre de pièces vous sera proposé sous la forme d’un modèle de fichier à télécharger

Télécharger la fiche technique à compléter par vos soins

Vos interlocuteurs

Actions à destination des personnes en situation de handicap
Samira Saïd
Tel.:01 39 07 57 32 - ssaid@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Dominique Remy – Chargé administratif
Dominique Remy
11 avenue du centre
78280 Guyancourt
Tel.:01 39 07 75 14 - dremy@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.