Subventions annuelles aux associations de sport scolaire

Type d’aide :

Aide au fonctionnement

Contexte:

Le département des Yvelines compte parmi les départements les plus sportifs de France en raison du nombre de ses licenciés, toutes disciplines et tous niveaux confondus. Le rôle qu’y tiennent les associations sportives est essentiel : elles participent au maillage de proximité du territoire. Le Département a souhaité contribuer à cette dynamique via un dispositif « Sport-Associations » reposant sur 4 types d’aides dont une, spécifique, pour les associations de sport scolaire.

Objectifs départementaux :

  • Développer la pratique sportive des jeunes ;
  • Favoriser les disciplines olympiques, celles fortement représentées au niveau du département, le handisport et le sport adapté.

Bénéficiaire(s)

Associations

Associations régies par la loi de 1901, affiliées à une fédération sportive scolaire.

Modalités d'attribution

Principes :

Il s’agit d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée au prorata du nombre de licenciés déclarés auprès de la fédération concernée pour la saison sportive précédente.

Critères d’éligibilité

  • Associations de plus d’un an d’existence ;

Montant de l’aide :

2,80 € / licencié

Procédure d'instruction

Comment déposer une aide :

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible jusqu’au 15 décembre 2019 inclus ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

Les demandes sont à déposer jusqu’au 15 février 2019 inclus ;

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier.

Contact :

monassistance.DAQV@yvelines.fr
01.39.07.78.00

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    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.