Subventionnement de projets dans le cadre de la Solidarité du Territoire d’Action Départementale Terres d’Yvelines

Le Conseil Départemental souhaite contribuer au dynamisme du Territoire d’Action Départementale Terres d’Yvelines en encourageant pour l’année 2018 l’émergence d’initiatives locales, considérant les spécificités de la ruralité.

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Groupements de communes

Les 139 communes du Territoire d’Action départementale Terres d’Yvelines (TADTY), les 6 intercommunalités (Communauté de Communes Portes d’Ile de France, Communauté de Communes du Pays Houdanais, Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, Communauté de Communes Gally -Mauldre, Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse, Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires), les associations loi 1901 dont l’action se déroulera sur le périmètre du TADTY.

Opérations subventionnables

Le TAD Terres d’Yvelines s’engage à soutenir les projets et actions en lien avec les axes ci-dessous :

  • Insertion sociale (aide alimentaire, insertion socio-professionnelle)
  • Enfance et famille (prévention générale)
  • Logement et mixité sociale (accès/maintien dans le logement)

Modalités d'attribution

Le financement départemental ne pourra excéder 80 % du budget du projet proposé, plafonné à 80 000 € de subventions. Par ailleurs, un montant plancher a été fixé à 2 000 € de subventions. L’instruction est réalisée dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Date de dépôt des demandes

Les dossiers pourront être déposés entre le 01 février et le 31 décembre 2018 inclus. Passé ce délai, le portail ne sera plus accessible et les demandes ne seront plus instruites.

Pièces annexes à joindre

Vous trouverez la liste des pièces à joindre sur le portail, lors de la saisie de votre demande.

Vos interlocuteurs

Natacha DA’PURIFICACAO– Assistante de Direction
26 rue Pasteur
78120 RAMBOUILLET
Tel.:01 61 31 29 28 - ndapurificacao@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Nathalie MARLIOT– Assistante de Direction
17 place Robert Brault
78490 MONTFORT L’AMAURY
Tel.:01 30 83 64 50 - nmarliot@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.