Subventionnement de fonctionnement – Développement social local – Territoire d’Action Départementale de Saint-Quentin

Le Conseil Départemental souhaite contribuer au dynamisme du Territoire d’Action Départementale (TAD) de Saint-Quentin en encourageant l’émergence d’initiatives locales en matière de Développement social.

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes

Les 12 communes du TAD de Saint-Quentin, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, les associations loi 1901 dont l’action se déroulera sur périmètre du TAD.

Opérations subventionnables

Le TAD Saint-Quentin s’engage à soutenir les projets et actions en lien avec les axes ci-dessous :

  • Insertion des publics les plus fragiles (accès aux droits, accès aux soins, insertion des jeunes)
  • Enfance et famille (soutien à la parentalité, médiation et prévention des violences intrafamiliales, prévention des ados (santé/scolarité/autonomie/citoyenneté)
  • Logement et mixité sociale (lien intergénérationnel, vie des quartiers, accès/maintien dans le logement)

Modalités d'attribution

Le financement départemental ne pourra excéder 80 % du budget du projet proposé, plafonné à 80 000 € de subventions. Par ailleurs, un montant plancher a été fixé à 2 000 € de subventions. L’instruction est réalisée dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Date de dépôt des demandes

Les dossiers devront être déposés entre le 3 septembre 2018 et le 5 octobre 2018 inclus.
Passé ce délai, le portail ne sera plus accessible et les demandes ne seront plus instruites.

Pièces annexes à joindre

Vous trouverez la liste des pièces à joindre sur le portail, lors de la saisie de votre demande.

Vos interlocuteurs

Annabelle BOSSAVIT – Chargée de projets développement local
TAD Saint Quentin
8 Square Newton,
78180 Montigny-le-Bretonneux
Tel.:01 61 31 29 79 - abossavit@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Ghyslaine TCHAMABE – Assistante de direction
TAD Saint Quentin
8 Square Newton,
78180 Montigny-le-Bretonneux
Tel.:0161312194 - gtchamabengatcha@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Karine MARIE – Chargée de projets développement local
TAD Saint Quentin
8 Square Newton,
78180 Montigny-le-Bretonneux
Tel.:01 61 31 21 97 - kmarie@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.