Soutien aux collectivités et associations pour la mise en œuvre d’actions contribuant au développement social local apporté par le Territoire d’Action Départementale Seine aval

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Les collectivités publiques du Territoire d’Action Départementale Seine aval et les associations de type loi 1901 ou fondations, dont les actions se déroulent dans le périmètre du TAD Seine aval, à l’échelle d’un quartier, d’une commune, d’une intercommunalité.

Opérations subventionnables

Seront éligibles les actions relatives aux axes suivants :

  • Axe 1 : Accompagnement des parents dans leur rôle éducatif (soutien aux difficultés éducatives, valorisation des compétences parentales, confortement de la relation parent-enfant, soutien aux structures d’accueil et d’échange, développement du langage chez le jeune enfant, promotion de la sociabilisation et de l’éveil dès le plus jeune âge) – Public prioritaire : familles monoparentales.
  • Axe 2 : Promouvoir l’autonomie des jeunes et leur citoyenneté (prévention et éducation à la citoyenneté, promotion et émergence de projets, soutien aux initiatives individuelles, lutte contre le décrochage scolaire, sensibilisation aux conduites à risques en matière de santé, lutte contre le repli communautaire et la marginalisation) – Hors Conseils municipaux des jeunes et actions redondantes avec l’Education nationale.
  • Axe 3 : Favoriser l’inclusion sociale des publics les plus fragiles (lutte contre la fracture numérique, apprentissage du français verbal et écrit, accès aux droits par du soutien juridique, prévention des risques de violence intrafamiliale, de violences faites aux femmes, et d’isolement) – Public prioritaire : bénéficiaires du RSA, familles.

Modalités d'attribution

Versement unique pour tout montant inférieur à 23 000 € par porteur.

Versement en deux temps pour les montants supérieurs à 23 000 € par porteur : 80% à partir de la signature de la convention, 20 % à la production du bilan financier réalisé.

Date de dépôt des demandes

Les dossiers devront être instruits selon la procédure décrite dans le Guide utilisateur, en format dématérialisé, sur le portail prévu à cet effet

Ce lien sera accessible du 11 janvier 2018 au 28 février 2018. Passé ce délai, aucune demande ne sera plus recevable.

Pièces à joindre

La liste des pièces à joindre figure dans le portail.

 

Vos interlocuteurs

Clarisse BARON – Chargée de développement
TAD Mantes-la-Jolie Leclerc
8 quater avenue Division Leclerc
78200 Mantes-la-Jolie
Tel.:01 61 31 25 28 - cbaron@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Virginie GIROD – Chargée de développement
TAD Mantes-la-Jolie Leclerc
8 quater avenue Division Leclerc
78200 Mantes-la-Jolie
Tel.:01 61 35 25 19 - vgirod@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Mireille DAHER – Secrétaire générale
TAD Mantes-la-Jolie Leclerc
8 quater avenue Division Leclerc
78200 Mantes-la-Jolie
Tel.:01 61 31 25 72 - mdaher@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.