Permis de conduire des jeunes

Soutenir les jeunes ayant de faibles revenus à obtenir le permis de conduire souvent nécessaire pour accéder à l’emploi .
En 2009, le Conseil départemental des Yvelines a décidé de mettre en place un dispositif d’aide au financement du permis de conduire, 2 800 jeunes en ont déjà bénéficié.

Bénéficiaire(s)

Jeunes

Modalités d'attribution

  • Résider dans les Yvelines
  • Etre âgé de 18 à 25 ans au moment de la demande
  • Etre inscrit pour un premier permis de conduire (pas d’aide possible lorsque le permis a été annulé)
  • Etre inscrit au permis de conduire « classique » hors apprentissage anticipé de la conduite (AAC ou conduite accompagnée)
  • Le revenu brut global du jeune ou de sa famille figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la demande, au regard du nombre de personnes au foyer, ne doit pas dépasser le barème en vigueur
  • Effectuer une contribution citoyenne d’une durée hebdomadaire de 20 à 40 heures directement dans les services du département ou dans une association yvelinoise portant une action de la compétence du Conseil départemental.

Barème pour l’attribution de la bourse

Nombre de personnes
au foyer fiscal
« Revenu brut global » au-dessous duquel la bourse est accordée
1 9 600 €
2 12 800 €
3 16 000 €
4 19 200 €
5 22 400 €
par personne
supplémentaire
3 200 €

« Le revenu brut global » figure sur l’avis d’imposition sur les revenus.

L’avis d’imposition pris en considération pour l’attribution des bourses au mérite est celui de l’année N-1 par rapport à la date d’obtention du baccalauréat.

Montant

  • Le montant est de 500€
  • L’aide est versée une fois la contribution citoyenne effectuée et après l’obtention du code de la route.

Procédure d'instruction

  • Les jeunes doivent se procurer un dossier d’inscription disponible sur le site internet du Conseil départemental des Yvelines ou auprès du secteur d’action sociale dont dépend le lieu d’habitation.
  • Une aide peut être apportée aux jeunes par le secteur d’action sociale pour compléter ce dossier.
  • Le dossier est à adresser au secteur d’action sociale, qui au terme de son instruction, propose au jeune un stage pour sa contribution citoyenne.

Vos interlocuteurs

Le Secteur d’Action Sociale dont dépend votre lieu d’habitation.

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    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.

    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :

    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.