Equipements sportifs – EPS au collège

Contexte :

Le Département a mis en place le dispositif « Sport-Communes » en 2015 pour aider les collectivités à investir dans des infrastructures sportives. L’objectif est d’offrir des équipements propices à la pratique du sport.

Les installations (terrains synthétiques, gymnases, pistes d’athlétisme et plateaux EPS/ multisports) sont mises à disposition gratuitement pour la pratique sportive des collégiens.

Objectifs départementaux

  • Aider les communes à répondre aux demandes de leurs habitants ;
  • Offrir des services de proximité aux collégiens ;
  • Intégrer une approche territoriale dans l’appui aux équipements sportifs en privilégiant les demandes répondants aux priorités et objectifs départementaux ;
  • Rationaliser les investissements grâce à une vision équilibrée des services à l’échelle intercommunale voire départementale.

Bénéficiaire(s)

Communes, Groupements de communes

Opérations subventionnables

Principes :

Les travaux subventionnables sont : la construction ou la rénovation de gymnases, la réalisation ou la rénovation de plateaux multisports ou pistes d’athlétisme, la construction ou la rénovation ou le changement de la surface d’un terrain de grands jeux en surface synthétique.

Concernant ces derniers travaux, le terrain en question doit disposer d’un éclairage et le projet intégrer une logique de développement durable.

Ne sont pas retenus les aménagements extérieurs tels que les parkings et les abords, les travaux de simple réfection des sanitaires, douches et vestiaires, la création ou réfection d’équipements annexes tels que sauna, salle de musculation, locaux associatifs, logement de gardien, et les travaux d’entretien ou assimilés.

Une sélection annuelle est faite parmi les dossiers déposés. Elle s’effectue sur la base de critères d’évaluation sportifs, territoriaux et sociodémographiques et est ensuite présentée à un jury.

S’il y a lieu, la subvention est allouée en contrepartie de la signature par la collectivité bénéficiaire d’une convention de mise à disposition gratuite des équipements sportifs communaux aux collèges relevant de leur ressort territorial ou assimilé.

Modalités d'attribution

Critères d’éligibilité :

  • Le projet répond à des besoins peu ou mal satisfaits par rapports aux problématiques locales identifiés ;
  • Le projet répond à un effort de mutualisation et d’équilibre à l’échelle intercommunale.

Montant de l’aide :

  • Terrain synthétique :

Construction : forfait de 250 000 € ; rénovation : forfait de 150 000 € ;

  • Gymnase :

Construction : forfait de 500 000 € ;

Rénovation : 30 % du montant, plafond de 300 000 € ;

  • Autre équipement sportif (plateau EPS / multisport et piste d’athlétisme) :

Construction : 30 % du montant, plafond de 200 000 € ;

Rénovation : 30 % du montant, plafond de 150 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

 

Procédure d'instruction

Comment déposer une aide :

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ;

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ;

Le 1er versement de l’aide se fait sur présentation d’un état récapitulatif de 50 % des dépenses ;

Le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses totales et copie des factures acquittées.

 

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.