Dispositif événementiel et promotion du département

Bénéficiaire(s)

Acteurs économiques / Entreprises, Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Modalités d'attribution

Les évènements seront donc choisis en fonction :

  • de leur visibilité sur l’ensemble du territoire
  • des publics visés
  • de la thématique proposée
  • de leur attractivité locale, régionale, nationale, internationale…

Procédure d'instruction

Les dossiers seront transmis sous forme dématérialisée via un portail dédié tout au long de l’année. Une seule demande sera possible chaque année.
Les demandes doivent nous parvenir à minima 4 mois avant votre événement.

L’instruction des candidatures sera assurée par une commission composée du Vice-Président à la Communication, d’une personne de la Direction de la communication en collaboration avec les élus et les Directions ou services concernés par la thématique de l’évènement.

Pièces annexes à joindre au format pdf

Toute demande incomplète ne pourra être instruite

Vous êtes une association :

  • Une lettre sur papier en-tête de l’association de demande motivée de la subvention, signée du responsable et indiquant le montant de l’aide sollicitée.
  • Les statuts de l’association certifiés et signées par le président (s’il s’agit d’une première demande ou en cas de modification), ainsi que l’identification de tous les membres du conseil d’administration de l’association
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) récent du compte de l’association
  • Le compte de résultat du dernier exercice clos
  • Le budget global de l’exercice en cours
  • Le budget de l’opération détaillée
  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale

Vous êtes une entreprise :

  • Une lettre sur papier en-tête de l’entreprise de demande motivée de la subvention signée du responsable et indiquant le montant de l’aide sollicitée.
  • Les statuts de l’entreprise
  • l’extrait KBIS
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Le compte de résultat du dernier exercice clos
  • Le budget global de l’exercice en cours
  • Le budget de l’opération détaillée

Vous êtes une collectivité :

  • Une lettre sur papier en-tête de la collectivité de demande motivée de la subvention, signée du Maire et indiquant le montant de l’aide sollicitée.
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Le budget de l’opération détaillée

Vous êtes un particulier :

  • Une lettre de demande motivée de la signée du responsable et indiquant le montant de l’aide sollicitée.
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Le budget de l’opération détaillée

Vos interlocuteurs

Laurence DUBOYS – Responsable du partenariat événementiel
2 place André Mignot
78000 Versailles
Tel.:01 39 07 83 20 - lduboys@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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  • Guide des aides

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.