Aide au déplacement des associations sportives scolaires aux championnats de France

Type d’aide :

Aide au fonctionnement

Contexte :

Le département des Yvelines compte parmi les départements les plus sportifs de France en raison du nombre de ses licenciés, toutes disciplines et tous niveaux confondus. Le rôle qu’y tiennent les associations sportives est essentiel : elles participent au maillage de proximité du territoire. Le Département a souhaité contribuer à cette dynamique via un dispositif « Sport-Associations » reposant sur 4 types d’aides dont une au déplacement des associations sportives scolaires aux championnats de France.

Objectifs départementaux

  • Développer la pratique sportive des jeunes ;
  • Permettre la compétition, source d’émulation ;
  • Favoriser l’accès à une pratique de haut niveau en milieu scolaire ;
  • Valoriser l’image sportive des Yvelines.

Bénéficiaire(s)

Associations

Associations régies par la loi de 1901, affiliées auprès d’une Fédération Sportive Scolaire

Opérations subventionnables

Principes :

Il s’agit d’une aide spécifique de fonctionnement destinée à la prise en charge partielle des frais de déplacement d’équipes de jeunes Yvelinois aux championnats de France de sport scolaire ;

Le montant de la participation départementale est calculé sur la base du nombre de participants et tient compte de l’éloignement du lieu de compétition ;

La subvention est attribuée une fois les déplacements effectués et sur la base de l’année scolaire écoulée ;

Elle donne lieu à une vérification a posteriori.

Au-delà de la participation financière, chaque qualifié se voit remettre un équipement spécifique.

Modalités d'attribution

Critères d’éligibilité :

Associations sportives scolaires qualifiées aux phases finales de Championnats de France des fédérations UNSS ou UGSEL

Montant de l’aide :

La subvention est fonction de l’éloignement du lieu de la compétition :

  • jusqu’à 150 km (aller/retour) : 18 € / participant,
  • de 150 à 500 km (aller/retour) : 23 € / participant,
  • au-delà de 500 km(aller/retour) : 30 € / participant.

Aide spécifique de fonctionnement destinée à la prise en charge partielle des frais de déplacement des associations sportives scolaires qualifiées aux phases finales de Championnats de France des Fédérations UNSS ou UGSEL.

Procédure d'instruction

Comment déposer une aide :

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail);

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ;

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier.

Contact :

monassistance.DAQV@yvelines.fr

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    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

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    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.