Départemental équipement 2017-2019

Le « Départemental Equipement » est un dispositif de soutien à l’équipement local du bloc communal.

Règlement du Départemental Equipement 2017-2019

 

Bénéficiaire(s)

Communes, Groupements de communes

  • Communes et Syndicats intercommunaux dont la population est comprise entre 2 000 et 25 000 habitants ;
  • Communautés de communes.

Opérations subventionnables

Une opération peut recouvrir différentes formes. Il peut s’agir :

  • D’un équipement public ou d’un espace public ;
  • D’un bâtiment accueillant plusieurs équipements publics ;
  • D’un programme de travaux homogènes (rénovation thermique, mises aux normes PMR, …) réalisés sur plusieurs équipements distincts géographiquement ;
  • D’un programme de travaux réalisé sur un équipement public ou un bâtiment mais dans une temporalité pouvant s’échelonner sur 2 ou 3 phases de travaux.

 Les opérations éligibles relèvent de travaux de construction, réhabilitation ou aménagement d’équipements publics et d’espaces publics tels que :

  • Les équipements de service à la population (équipements d’accueil de la petite enfance, scolaires, périscolaires, sportifs, ludiques, socio-éducatifs, polyvalents, associatifs…) ;
  • Les bâtiments publics relatifs au fonctionnement de l’administration et des services techniques et sociaux des bénéficiaires ;
  • Les espaces publics urbains (place, halle de marché, …) ;
  • Les espaces verts (jardins, parcs…)
  • Les opérations de restauration du patrimoine monumental communal en péril uniquement dans l’attente de l’adoption d’un dispositif ad hoc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Les travaux sur tous les types de voirie. Cette exclusion comprend les aménagements connexes de la voie (abords, trottoirs, parking, enfouissement des réseaux aériens, éclairage public…)
  • Les opérations n’ayant pas été retenues dans le cadre de l’appel à projets Prior’Yvelines dans le cas où l’évaluation pré-opérationnelle n’aurait pas confirmé le besoin ;
  • Les opérations de restauration du patrimoine monumental protégé et non protégé ;
  • Les opérations d’acquisition foncière ou immobilière relatives à un équipement public ;
  • Les travaux d’entretien et de second œuvre pris isolément ;
  • Les équipements matériels et mobiliers.

 

Les collectivités bénéficiant d’une subvention attribuée au titre d’un contrat départemental pour une opération n’ayant pas commencé ne pourront pas annuler cette subvention pour bénéficier du Départemental Equipement.

Modalités de financement

  • Plafond de dépense subventionnable : 2 000 000 €HT
  • Taux : 30%

Modalités d'attribution

  • Le dispositif Départemental Equipement 2017-2019 est mobilisable une fois entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ;
  • La subvention attribuée peut financer au maximum trois opérations ;
  • L’ensemble du programme doit être achevé dans un délai de cinq ans suivant la délibération du Conseil départemental.

Procédure d'instruction

L’élaboration du dossier de subvention se déroule dans le cadre d’une concertation avec les services Département.

 

Vos interlocuteurs

 TAD Boucle de Seine

Karine BOUM BALSERA – 01 39 07 89 44

kboum@yvelines.fr

Clémence CHAMPENOIS – 01 39 07 89 31

cchampenois@yvelines.fr

 

TAD Grand Versailles

Emmanuel RAFFIN – 01 61 31 20 61

eraffin@yvelines.fr

Françoise TRUFANDIER – 01 61 31 20 72

ftrufandier@yvelines.fr

 

TAD Saint Quentin

Karine MARIE – 01 61 31 21 97

kmarie@yvelines.fr

 

TAD Seine Aval

Clarisse BARON – 01 30 94 86 15

cbaron@yvelines.fr

Virginie GIROD – 01 30 94 86 01

vgirod@yvelines.fr

 

TAD Terres d’Yvelines

Joëlle KAMEL – 01 61 31 29 53

jkamel@yvelines.fr

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    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.