Aides Comités departementaux sportifs

Type d’aide :

aide au fonctionnement

Contexte :

Les comités départementaux sportifs sont des têtes de réseaux qui, en s’appuyant sur les clubs sportifs yvelinois,  animent et apportent une dynamique sportive à l’ensemble du territoire. Ils organisent des stages et manifestations à destination de leurs licenciés et participent à la formation des jeunes et des cadres. Ils interviennent auprès de publics éloignés de la pratique sportive tels que les personnes en situation de handicap, les jeunes issus des territoires prioritaires ou encore les femmes et les seniors pour leur proposer des activités adaptées. Leurs actions sont essentielles à l’animation sportive des Yvelines et pour cette raison le Département souhaite leur apporter son soutien.

Objectifs départementaux

  • Entretenir entre le Département et les comités départementaux sportifs un partenariat privilégié ;
  • Soutenir dans leurs actions, les comités départementaux sportifs qui participent à l’animation et à l’attractivité du territoire ;
  • Entretenir leur fonction de coordonnateur départemental.

Bénéficiaire(s)

Associations

Comités départementaux sportifs , organes déconcentrés des fédérations sportives agréées

Opérations subventionnables

Principes :

Il est proposé aux comités départementaux la mise en place de contrats sur objectifs personnalisés en fonction de la spécificité des disciplines. L’aide départementale prend la forme de subventions préaffectées à l’une des quatre thématiques suivantes : la formation des cadres, la sélection départementale, les championnats départementaux et/ou coupes départementales, le matériel à usage départemental. Elle prend en compte la réalisation des engagements de l’année précédente.

Modalités d'attribution

Critères d’éligibilité

Toute action doit satisfaire à l’un des critères suivants :

  • Favoriser la formation des bénévoles : dirigeants, officiels et éducateurs, jeunes arbitres ;
  • Concourir à la détection et à la sélection des jeunes talents sportifs (entraînements de masse, regroupements) ;
  • Organiser des championnats départementaux et/ou coupes départementales inscrits au calendrier fédéral ;
  • Mutualiser de gros matériels.

 

Procédure d'instruction

Comment déposer une aide

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible fin septembre, chaque année.

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

La campagne pour 2019 est close.

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ;

Si la subvention est inférieure à 23 000 €, le versement s’effectue en une seule fois dès signature de la convention ;

Si la subvention est supérieure à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % intervient à la signature de la convention, le solde au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers ;

La convention fait l’objet d’une évaluation concertée.

Contact

monassistance.DAQV@yvelines.fr

 

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.