Bourse pour l’obtention d’une mention « très bien » au baccalauréat et la poursuite d’études

Encourager les jeunes à poursuivre leurs études.

L’accès à l’enseignement, notamment à l’enseignement supérieur, constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi. C’est pourquoi le Conseil départemental des Yvelines a décidé de mettre en place un dispositif de bourse, depuis 2009, visant à soutenir financièrement les familles disposant de faibles revenus afin de leur offrir la possibilité d’accéder à des études.

Bénéficiaire(s)

Jeunes

Modalités d'attribution

  • Résider dans les Yvelines
  • Avoir obtenu une mention «  très bien » au baccalauréat
  • Etre inscrit dans un cycle d’études
  • Etre issu d’une famille dont le revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant l’obtention du baccalauréat, au regard du nombre de personnes au foyer, ne dépasse pas le barème en vigueur.

Barème pour l’attribution de la bourse

Nombre de personnes
au foyer fiscal
« Revenu brut global » au-dessous duquel la bourse est accordée
1 9 600 €
2 12 800 €
3 16 000 €
4 19 200 €
5 22 400 €
par personne
supplémentaire
3 200 €

« Le revenu brut global » figure sur l’avis d’imposition sur les revenus.

L’avis d’imposition pris en considération pour l’attribution des bourses au mérite est celui de l’année N-1 par rapport à la date d’obtention du baccalauréat.

Montant

  • Le montant est de 500€

Procédure d'instruction

Un courrier va être adressé directement à chaque bachelier ayant obtenu une mention Très bien au baccalauréat 2016.
Le dossier de demande de bourse y sera joint.
Toutefois, si vous avez obtenu le baccalauréat mention Très bien, vous pouvez, dès maintenant, imprimer le formulaire de demande de bourse figurant ci-dessous, le compléter, y joindre l’ensemble des pièces et adresser votre dossier complet par courrier postal, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de demande de bourse.
Les dossiers complets doivent être adressés dans les 12 mois suivant l’obtention du baccalauréat.

A réception des dossiers, la mission action sociale de la Direction Enfance et Action Sociale :
Ø Vérifie la recevabilité,
Ø Adresse un courrier de réponse au demandeur (favorable ou défavorable),
Ø Assure le paiement de l’aide.

Vos interlocuteurs

Sandrine POIDEVIN – Assistante Administrative
Tel.:01 39 07 79 76 - spoidevin@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Nathalie RICOUL – Assistante Administrative
Domaine La Bruyère
3 Rue Saint Charles
78000 Versailles
Tel.:01 39 07 81 99 - nricoul@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    Investissement :

    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.

    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :

    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.