Appel à projets Solidarités 2019 – Territoire d’Action Départementale de Saint-Quentin

Le 26 novembre 2018, le Conseil Départemental lance un appel à projets pour soutenir et faire émerger des actions répondant aux besoins identifiés des publics les plus fragiles du territoire des 12 communes de Saint Quentin, en particulier des publics vivant dans les quartiers prioritaires du Département.

Dans une démarche de prévention et d’accompagnement, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • soutenir et faire émerger des actions innovantes, qui déclinent localement les politiques prioritaires du département en particulier la politique enfance et la politique en direction des jeunes,
  • répondre aux besoins identifiés du territoire dans les domaines de compétence du département, en particulier dans les quartiers prioritaires, qui constitue 18% de la population sur l’agglomération de Saint Quentin en Yvelines,
  • à développer les logiques de partenariat, de co-construction et de mise en réseau des acteurs locaux présents sur le territoire, pour déployer une action publique cohérente, en recherche de complémentarité et vigilante à ce que le financement constitue un véritable effet levier pour le territoire.

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes

Personnes morales de droit public (commune, EPCI, GIP, CCAS …) et privé à but non lucratif (association de loi 1901, fondation …) œuvrant sur le territoire des 12 communes du Territoire d’Action Départementale (TAD) de Saint Quentin.

Opérations subventionnables

Les projets retenus devront concerner au moins un des axes suivants :

  • Accompagner les parents dans leur rôle éducatif
  • Promouvoir et soutenir la citoyenneté et l’autonomie des jeunes
  • Encourager l’inclusion sociale des publics les plus fragiles
  • Développer un parcours de prévention en matière de santé
  • Favoriser l’accès, le maintien dans le logement et le respect du cadre de vie

Modalités d'attribution

Taux de subvention maximal : 70 % des dépenses de fonctionnement éligibles

Majoration du taux de subvention maximal à 80% des dépenses éligibles, pour les actions menées majoritairement en direction du public des quartiers prioritaires (80% des personnes cibles devront être issues des quartiers prioritaires du Département).

Montant plafond : 80 000 € – Montant plancher : 1 000 €

L’instruction est réalisée dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental. Un comité de sélection se réunira en avril 2019 pour une attribution des subventions en mai 2019.

Procédure d'instruction

Date de dépôt des demandes

Les dossiers devront être déposés entre 3 décembre 2018 et le 25 janvier 2019 inclus.
Passé ce délai, le portail ne sera plus accessible et les demandes ne seront plus instruites.

Pièces annexes à joindre

Vous pouvez télécharger le cahier des charges, le formulaire de candidature et le modèle de budget prévisionnel.

Vous trouverez la liste des pièces à joindre sur le portail des subventions et dans le formulaire de candidature.

Vos interlocuteurs

Annabelle BOSSAVIT – Chargée de projets développement local
TAD Saint Quentin
8 Square Newton,
78180 Montigny-le-Bretonneux
Tel.:01 61 31 29 79 - abossavit@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Karine MARIE – Chargée de projets développement local
TAD Saint Quentin
8 Square Newton,
78180 Montigny-le-Bretonneux
Tel.:01 61 31 21 97 - kmarie@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.