Appel à projets « Parcours et résidences d’éducation artistique et culturelle »

Aide au fonctionnement

L’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, pratique artistique et culturelle dès le plus jeune âge et poursuite tout au long de la vie est un vecteur de renforcement de la citoyenneté, du vivre ensemble et de qualité de vie sur le territoire yvelinois.

Le Conseil départemental souhaite aider les acteurs culturels engagés dans le champ de l’éducation artistique et culturelle, de l’enseignement artistique.

Cette aide s’inscrit dans une volonté :

  • de structurer l’offre, en favorisant la complémentarité des actions et la coordination entre les différents acteurs d’un territoire ;
  • de faciliter l’accès des Yvelinois à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement artistique ;
  • d’élargir les lieux de l’éducation artistique et culturelle, au-delà du système éducatif (à l’hôpital, dans le monde du travail, les établissements pénitentiaires, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les établissements et centres médico-sociaux, les structures d’insertion dans les foyers, les centres sociaux, les maisons de quartier, etc.).

Cette aide est complémentaire du dispositif « Aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle » afin de proposer une approche renouvelée de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire, sous le prisme des droits culturels et en vue de la contribution des habitants à la construction d’un territoire apprenant (culture de l’apprentissage tout au long de la vie).

Objectifs

  • Inscrire le rôle essentiel de l’éducation artistique et culturelle dans l’insertion sociale et professionnelle, dans le développement personnel des Yvelinois, tout au long de la vie ;
  • Développer l’esprit critique et la curiosité via des parcours individuels et collectifs en misant sur des actions intergénérationnelles et interdisciplinaires ;
  • Aider les porteurs de projet à réinventer leurs actions dans des parcours transversaux ;
  • Accompagner des démarches créatives en matière de transmission et de médiation, en vue de l’élargissement des publics.

Principes

Cet appel à projet concerne toute initiative qui se déroulera dans les Yvelines et qui proposera sous le format d’un parcours ou d’une résidence des actions de médiation.
L’approche proposée de l’éducation artistique et culturelle doit permettre au public de fréquenter et rencontrer les œuvres, les artistes, les professionnels des arts et de la culture, de pratiquer de manière individuelle ou collective, et d’acquérir des connaissances.
Il peut convoquer tous les domaines culturels au service des publics prioritaires du Département : jeune public, adolescents, publics empêchés ou bénéficiaires de l’aide sociale.
Le Département sera attentif aux nouvelles formes d’expression culturelle telles que l’improvisation théâtrale, les arts du cirque, la création numérique, etc.

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Modalités d'attribution

  • Le projet s’intéressera en priorité aux territoires ruraux ou espaces éloignés des structures culturelles, aux zones urbaines défavorisées et/ou sous-dotées ;
  • Il vise à développer la coopération entre les territoires et à favoriser les liens intergénérationnels ;
  • Le projet implique au moins 2 partenaires (hors porteur) dont 2 financiers ;
  • Il affiche une ambition en terme de créativité dans sa conception, sa mise en œuvre ou dans les interventions programmées.

Règles de cumul

  • Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ;
  • 1 seul projet « Parcours et résidences d’éducation artistique et culturelle » retenu par porteur et par an.

Montant de l’aide

  • taux : jusqu’à 30 % du montant prévisionnel du projet ;
  • plafond : 10 000 € ; plancher : 1 500 €, le coût du projet doit être d’un montant minimum de 5 000 €.
  • bonifications :
  • 10 % du montant de l’aide attribuée pour tout projet porté par un E.P.C.I. ou un réseau ;
  • 10 % pour un projet favorisant l’insertion professionnelle.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

 

 

Procédure d'instruction

Comment déposer un projet

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 (1ère campagne) et du 1er au 21 juin 2019 (2nde campagne) ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit (date limite de la 1ère campagne) ou avant le 21 juin 2019, minuit (date limite de la 2nde campagne).

Processus de selection

Un comité de sélection composé d’élus, de personnes qualifiées et de référents du Département se réunit. Sur proposition de ce comité, l’Assemblée départementale décide des projets soutenus et vote l’attribution des aides.

Calendrier de la 1ère campagne*

Date limite de dépôt de la demande : 25 janvier 2019

Comité de sélection : mars 2019

Commission permanente du Conseil départemental : mai / juin 2019

Signature d’une convention : juin / juillet 2019

Versement de l’aide : juin / juillet 2019, en totalité

Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet

Calendrier de la 2nde campagne*

Date limite de dépôt de la demande : 21 juin 2019

Comité de sélection : septembre 2019

Commission permanente du Conseil départemental : novembre 2019

Signature d’une convention : décembre 2019 / janvier 2020

Versement de l’aide : décembre 2019 /janvier 2020, en totalité

Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet

*NB : le projet ne doit pas avoir débuté avant le vote de l’aide, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de sélection.

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.