Appel à projets « Itinérances »

Aide au fonctionnement

Si le Département des Yvelines bénéficie d’un nombre significatif d’associations et d’équipements culturels, leur répartition reste inégale. Le Conseil départemental souhaite, pour y remédier, saisir les opportunités qu’offrent les déplacements et les flux d’activités observés sur le territoire. Cette approche intègre deux dimensions : une offre culturelle itinérante, configurée comme un parcours sur les lieux de vie des habitants et une offre culturelle construite autour de l’itinérance des publics.
Cette aide a pour objectif de soutenir des pratiques nomades qui renouvellent la relation des Yvelinois à leur territoire et contribuent à sa dynamique.

Objectifs

  • Enrichir et rééquilibrer l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire yvelinois pour assurer à chacun un égal accès à la culture ;
  • Travailler sur le désenclavement en aidant au développement de projets rapprochant l’offre culturelle des bassins de vie des habitants ;
  • Favoriser la coopération, la mixité des acteurs et créer une dynamique territoriale ;
  • Permettre l’émergence de réseaux d’acteurs, susceptibles de se développer au-delà des projets soutenus.

Principes

Cet appel à projets concerne toute initiative d’ordre culturel basée sur le principe d’une « itinérance », à même de dévoiler le potentiel d’un territoire ou d’impliquer des publics sur des espaces distants. L’offre peut être inédite ou s’appuyer sur une infrastructure existante. Il s’agit d’assurer une présence culturelle là où elle fait défaut mais, plus encore, de créer, pour qui en profite, l’envie de renouveler l’expérience. Ephémère par nature, le projet créera des liens susceptibles de le permettre.

 

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Modalités d'attribution

  • S’intéresser en priorité aux territoires ruraux ou éloignés des structures culturelles, aux zones urbaines défavorisées et/ou sous dotées et, mieux, créer des passerelles entre espaces rural, semi-urbain et/ou urbain ;
  • Contribuer à l’attractivité du territoire en associant au projet des acteurs locaux ;
  • Favoriser la mixité et l’ouverture à l’autre ;
  • Afficher une ambition en termes de créativité et de renouvellement de l’offre sur les Yvelines.

Un projet soutenu en 2018 et reconduit, ne peut être aidé en 2019.

Règles de cumul

  •  Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ;
  •  1 seul projet « Itinérances » retenu par porteur et par an.

Montant de l’aide

  • taux : jusqu’à 30 % du coût du projet ;
  • plafond : 30 000 € ; plancher : 1 500 €, le coût du projet doit être d’un montant minimum de 5 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

 

Procédure d'instruction

Comment déposer un projet

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 (1ère campagne) et du 1er au 21 juin 2019 (2nde campagne) ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit (date limite de la 1ère campagne) ou avant le 21 juin 2019, minuit (date limite de la 2nde campagne).

Processus de selection

Un comité de sélection composé d’élus, de personnes qualifiées et de référents du Département se réunit. Sur proposition de ce comité, l’Assemblée départementale décide des projets soutenus et vote l’attribution des aides.

Calendrier de la 1ère campagne*

Date limite de dépôt de la demande : 25 janvier 2019

Comité de sélection : mars 2019

Commission permanente du Conseil départemental : mai / juin 2019

Signature d’une convention : juin / juillet 2019

Versement de l’aide : juin / juillet 2019, en une fois si la subvention est inférieure à 23 000 €, en deux fois (80 % puis 20 % sur présentation d’un bilan et de justificatifs) si la subvention est supérieure à 23 000 €

Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet

Calendrier de la 2nde campagne*

Date limite de dépôt de la demande : 21 juin 2019

Comité de sélection : septembre 2019

Commission permanente du Conseil départemental : novembre 2019

Signature d’une convention : décembre 2019 / janvier 2020

Versement de l’aide : décembre 2019 /janvier 2020, en une fois si la subvention est inférieure à 23 000 €, en deux fois (80 % puis 20 % sur présentation d’un bilan et de justificatifs) si la subvention est supérieure à 23 000 €

Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet

*NB : le projet ne doit pas avoir débuté avant le vote de l’aide, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de sélection.

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.