Appel à projets « Insertion sociale et prévention générale » du Territoire d’Action Départementale Grand Versailles

Le 23 octobre 2017, le Conseil Départemental lance un appel à projets ” Insertion sociale et prévention générale” visant à encourager pour l’année 2018 l’émergence d’initiatives locales sur le périmètre du Territoire d’Action Départementale Grand Versailles en matière de :

  • Santé
  • Remobilisation des yvelinois éloignés de l’emploi
  • Renforcement de l’accompagnement social de la grande marginalité
  • Stratégie d’inclusion numérique
  • Soutien à la parentalité

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Groupements de communes

Les 18 communes du Territoire d’Action départementale (TAD) Grand Versailles, l’Agglomération de Versailles Grand Parc, les associations loi 1901 dont l’action se déroulera sur périmètre du TAD, les GIP (Groupement d’Intérêt Public), les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).

Opérations subventionnables

Le TAD Grand Versailles s’engage en priorité à soutenir les projets et actions en lien avec les axes ci-dessous :

Insertion sociale :

  • Santé
  •  Remobilisation des yvelinois éloignés de l’emploi
  •  Renforcement de l’accompagnement social de la grande marginalité
  •  Stratégie d’inclusion numérique

Enfance et famille

  • Soutien à la parentalité

 

Modalités d'attribution

Le financement départemental ne pourra excéder 80 % du budget du projet proposé, plafonné à 80 000 € de subventions. Par ailleurs, un montant plancher a été fixé à 2 000 € de subventions. L’instruction est réalisée dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.
Attribution d’une subvention de fonctionnement.

Se référer au cahier des charges pour plus de détails sur les critères d’éligibilité et de sélection.

Date de dépôt des demandes

Les dossiers devront être déposés entre le 23 octobre et le 31 décembre 2017 inclus.
Passé ce délai, le portail ne sera plus accessible et les demandes ne seront plus instruites.

Calendrier

  • 20 octobre 2017 : Vote de l’Assemblée départementale
  • 23 octobre 2017 :  Ouverture de l’appel à projets
  • 31 décembre 2017 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature
  • Courant janvier 2018 : Commission de sélection des candidats
  • mars 2018 : Vote de la commission permanente
  • avril 2018 : Signature d’une convention et versement des subventions
  • Fin avril 2019 maximum : comité d’évaluation et transmission des indicateurs d’évaluation pour déclencher le paiement du solde.

Pièces annexes à joindre

Vous trouverez la liste des pièces à joindre sur le portail, lors de la saisie de votre demande.

Vous pouvez télécharger Cahier des charges

Vos interlocuteurs

Territoire d’action départementale – Grand Versailles
50 rue Rémilly 78000 versailles
Tel.:01 61 31 20 00
Fiche contact détaillée

Nathalie RICOUL – Secrétaire général adjoint
50 rue Rémilly
78 000 VERSAILLES
Tel.:01 61 31 20 63 - nricoul@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Françoise TRUFANDIER – Chargé de développement local
50 rue Rémilly
78 000 VERSAILLES
Tel.:01 61 31 20 72 - ftrufandier@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :

    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.

    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :

    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.