Appel à projets « Culture et accessibilité »

Aide au fonctionnement

Le Conseil départemental, chef de file des politiques de solidarités, souhaite soutenir les projets dont l’objectif est de rendre accessible la culture (qui fait partie des droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens), particulièrement pour les personnes empêchées.

Le principe d’accessibilité concerne tous les publics éloignés, pour des raisons de handicap, de santé, de justice ou d’exclusion sociale, de manière temporaire ou définitive. Il vise ainsi à faciliter l’insertion des personnes isolées en leur proposant différents modes d’expression culturelle et artistique.

Objectifs

  • Réduire l’isolement des personnes grâce à des pratiques artistiques et culturelles dans un but de valorisation personnelle, professionnelle et sociale ;
  • Optimiser les actions en direction des publics empêchés grâce à des partenariats et des coopérations durables ;
  • Assurer aux personnes empêchées un accès à la diversité des champs culturels ;
  • Favoriser la mixité des publics dans une perspective d’intégration sociale et faire de la culture un levier de solidarité sur un territoire.

Principes

Cette aide est destinée à faire de l’inclusion sociale une priorité en matière d’accès à la culture.
Il s’agira, pour les porteurs, de créer des rapprochements durables avec des équipements spécialisés, de construire une démarche de sensibilisation adaptée à tout type d’isolement ou d’exclusion, de construire une offre tout public incluant les personnes empêchées, de contribuer à transformer une pratique culturelle en opportunité de valorisation des expressions et des talents, de proposer des actions hors les murs.

 

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Modalités d'attribution

  • Présenter un projet propre à enclencher une dynamique sur un territoire identifié ;
  • Le projet est réplicable ;
  • Le projet fait intervenir au moins 2 partenaires différents (hors porteur) ;
  • Les actions déployées associent des professionnels et des amateurs, mixent les publics, les âges ;
  • Le projet contribue à l’acquisition de pratiques artistiques et culturelles, en visant l’autonomie quand cela est possible.

Un projet soutenu en 2018 et reconduit, ne peut être aidé en 2019.

Règles de cumul

  • Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ;
  • 1 seul projet « Culture et accessibilité » retenu par porteur et par an.

Montant de l’aide

  • Taux : jusqu’à 30 % du coût du projet ;
  • plafond : 10 000 € ;
  • bonification de 10 % pour un projet favorisant l’insertion professionnelle.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Procédure d'instruction

Comment déposer un projet

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 (1ère campagne) et du 1er au 21 juin 2019 (2nde campagne) ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit (date limite de la 1ère campagne) ou avant le 21 juin 2019, minuit (date limite de la 2nde campagne).

Processus de selection

Un comité de sélection composé d’élus, de personnes qualifiées et de référents du Département se réunit. Sur proposition de ce comité, l’Assemblée départementale décide des projets soutenus et vote l’attribution des aides.

Calendrier de la 1ère campagne*

Date limite de dépôt de la demande : 25 janvier 2019

Comité de sélection : mars 2019

Commission permanente du Conseil départemental : mai / juin 2019

Signature d’une convention : juin / juillet 2019

Versement de l’aide : juin / juillet 2019, en totalité

Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet

Calendrier de la 2nde campagne*

Date limite de dépôt de la demande : 21 juin 2019

Comité de sélection : septembre 2019

Commission permanente du Conseil départemental : novembre 2019

Signature d’une convention : décembre 2019 / janvier 2020

Versement de l’aide : décembre 2019 /janvier 2020, en totalité

Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet

*NB : le projet ne doit pas avoir débuté avant le vote de l’aide, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de sélection

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.