Appel à projet interdépartemental conférence des financeurs des Yvelines et des Hauts-de-Seine // Pré-sélection de projets pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus

Contexte : La conférence des financeurs  de la prévention de la perte d’autonomie

Inscrite au volet « anticipation de la perte d’autonomie » de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la Conférence des financeurs constitue une nouvelle instance stratégique au bénéfice de la coordination et du déploiement d’une politique de prévention de la perte d’autonomie à l’échelle du territoire départemental. Elle fédère les acteurs du secteur sur une stratégie commune de prévention afin de construire des réponses plus lisibles et cohérentes. La conférence des financeurs gère une enveloppe financière, confiée par la Caisse Nationale de Solidarité de l’Autonomie (CNSA) qui assure un effet levier sur les financements que ses membres consacrent à la prévention de la perte d’autonomie.

  • La conférence des Yvelines

Le 25 octobre 2018, les membres de la conférence des financeurs des Yvelines ont voté  leur nouvelle stratégie et programme coordonné 2019-2020. Le document cadre de référence permet aux acteurs souhaitant déposer un pré-projet de s’y référer pour s’inscrire dans les objectifs définis par les membres de la conférence. Il est joint à cet appel à projet et disponible sur le site du département des Yvelines.

 

  • La conférence des Hauts-de-Seine

Chaque année, les membres de la Conférence des financeurs proposent à une large diversité d’acteurs de répondre à des appels à projets selon des thématiques définies et en se fondant sur le diagnostic territorial (http://www.hauts-de-seine.fr/conference-des-financeurs). 2017 a mis en avant «Le bien-vieillir» et «Le lien social et intergénérationnel». En 2018, 5 axes majeurs de travail, (Culture, Mobilité, Santé et bien-être, Inclusion numérique et convivialité) ont été proposés dans le cadre de la mise en œuvre d’un Hackathon « Innovation et autonomie : les attentes des seniors ». 2019 s’inscrira dans la lignée des années antérieures en renforçant la dimension de l’innovation et de la fusion des projets pour des actions plus ambitieuses et couvrant les différentes facettes de la vie des personnes âgées.

Un appel à projets interdépartemental 78-92

L’appel à projet a pour objet une pré-sélection de projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, en réponse aux orientations du programme coordonné,  pour le compte de la « Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ».

Parmi les projets déposés les conférences des financeurs opéreront une  sélection et les candidats dont les projets ont été sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement. Les porteurs de projet sélectionnés devront s’engager à participer avec assiduité à cet accompagnement.

A l’issue de ce processus d’accompagnement, les candidats présenteront leurs projets finalisés devant un jury composé principalement des membres des conférences des financeurs qui déterminera le montant des financements accordés aux projets.

 

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Groupements de communes

Les personnes morales de droit public, (communes, centres communaux d’action sociale, CLIC, centres de recherche, hôpitaux…) ; les personnes morales de droit privé (associations, entreprises,…) ; citoyens et  étudiants peuvent candidater à l’appel à projet.

Opérations subventionnables

Conformément au programme coordonné des deux conférences des financeurs départementales, les thèmes prioritaires sont les suivants :

  • Adaptation de l’habitat et aides techniques ;
  • Santé-nutrition ;
  • Bien être-lien social ;
  • Culture ;
  • Inclusion numérique.

Modalités d'attribution

Critères d’éligibilité

  • l’inscription de la prévention de la perte d’autonomie au cœur du projet ;
  • la capacité du projet à être co-porté mobilisant plusieurs acteurs et mettant en évidence une mutualisation de compétences ;
  • une couverture territoriale permettant de toucher un maximum de public ;
  • le respect du cadrage du programme coordonné des conférences des financeurs ;
  • la capacité du projet à s’intégrer dans les outils et organisations existantes ;
  • la capacité du projet à atteindre une réponse structurante ayant un impact en termes de synergie et de développement pour une communauté ou un territoire.

Procédure d'instruction

Date de dépôt des demandes

Du 1er avril 2019 au 26 avril 2019            

  • Pour les actions dans les Yvelines : sur le portail des subventions (le lien sera accessible à partir du 1er avril 2019)
  • Pour les actions dans les Hauts-de-Seine : par e-mail à l’adresse suivante : conference-des-financeurs@hauts-de-seine.fr
  • Pour les actions se déroulants sur les deux départements, choisir l’un ou l’autre lieu de dépôt.

Pièces annexes à joindre

  • Formulaire de demande de subvention
  • Tableau d’objectifs et d’évaluation
  • Charte d’engagement prévention
  • Copie des derniers statuts déposés et approuvés, datés et signés
  • Relevé d’identité bancaire
  • Bilan et compte de résultat approuvés, datés, tamponnés, signés du dernier exercice clos
  • Rapport d’activité de l’année précédente
  • Photocopie de récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture
  • Extrait de K-bis
  • Fiche INSEE SIRET
  • Document de délégation du pouvoir de signature si le signataire n’est pas le représentant légale

Documents à télécharger

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    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.