Appel à candidature« Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie »

Inscrite au volet « anticipation de la perte d’autonomie » de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015, la Conférence des financeurs constitue une nouvelle instance au bénéfice de la coordination et du déploiement d’une politique de prévention de la perte d’autonomie à l’échelle du territoire départemental. Elle fédère les acteurs du secteur sur une stratégie commune de prévention afin de construire des réponses plus lisibles et cohérentes.

Le présent appel à projet va permettre la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, en réponse aux orientations du programme coordonné,  pour le compte de la « Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ».

Bénéficiaire(s)

Acteurs économiques / Entreprises, Associations, Etablissements publics

Entreprise, Collectivité, Association

Modalités d'attribution

Date de dépôt des demandes :

Les dossiers devront être déposés jusqu’au 28 février 2018 inclus.
Passé ce délai, le portail ne sera plus accessible et les demandes ne seront plus instruites.

Pièces annexes à joindre :

Vous trouverez la liste des pièces à joindre sur le portail, lors de la saisie de votre demande.
Vous devez consulter l’avis qui précise l’objet et les modalités de cet appel à candidature.

Procédure d'instruction

Télécharger le cahier des charges

Vos interlocuteurs

Alice MICHEL – Chargée de mission Conférence des financeurs
11 avenue du centre
78280 Guyancourt
Tel.:01 39 07 81 95 - amichel@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.

    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :

    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.