Aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle

Aide au fonctionnement

L’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, pratique artistique et culturelle dès le plus jeune âge et poursuite tout au long de la vie est un vecteur de renforcement de la citoyenneté, du vivre ensemble et de qualité de vie sur le territoire yvelinois.

Le Conseil départemental souhaite aider les acteurs culturels engagés dans le champ de l’éducation artistique et culturelle, de l’enseignement artistique sur un programme pluriannuel.

Cette aide s’inscrit dans une volonté :

  • de structurer l’offre, en favorisant la complémentarité des actions et la coordination entre les différents acteurs d’un territoire ;
  • de faciliter l’accès des Yvelinois à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement artistique ;
  • d’élargir les lieux de l’éducation artistique et culturelle, au-delà du système éducatif (à l’hôpital, dans le monde du travail, les établissements pénitentiaires, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les établissements et centres médico-sociaux, les structures d’insertion dans les foyers, les centres sociaux, les maisons de quartier, etc.).

Cette aide est complémentaire de l’appel à projets « Parcours et résidences d’éducation artistique et culturelle » afin de proposer une approche renouvelée de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire, sous le prisme des droits culturels et en vue de la contribution des habitants à la construction d’un territoire apprenant (culture de l’apprentissage tout au long de la vie).

Est entendu comme « programme » tout ensemble de projets concourant au même objectif  présentant une démarche d’éducation artistique et culturelle sur une temporalité de trois ans, de type enseignements artistiques, parcours d’éducation artistique et culturelle territorialisés, résidences d’éducation artistique et culturelle territorialisées, itinérance, etc. Il peut s’agir également de la pérennisation de projets, de parcours réplicables, d’essaimage d’expérimentations, etc.

Objectifs

  • Contribuer à la construction d’une offre d’éducation artistique et culturelle, d’enseignement artistique, structurée et harmonisée, avec une capacité d’irrigation la plus large possible sur le territoire impacté et associant des partenaires les plus diversifiés ;
  • Contribuer à l’équité d’accès à la culture pour les habitants ;
  • Contribuer aux actions culturelles de proximité, tout en assurant l’équilibre avec des événements rayonnants impliquant tous les niveaux de partenaires ;
  • Participer au renouvellement des coopérations dans un but d’optimisation des ressources et de fonctionnement.

Principes

Ce dispositif, sur une durée de trois ans, inclut une convention d’objectifs revue tous les ans, avec une évaluation par les services départementaux.

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Structures de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence, spécialisées ou généralistes, disposant d’un équipement culturel.

Modalités d'attribution

  • Inscrire les actions dans les politiques d’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie en fonction des publics ciblés ;
  • A partir du projet culturel, pédagogique et artistique ou d’établissement, inscrire les actions dans une démarche de partenariat, de coopération, de maillage, de réseau ou de mutualisation des ressources avec les acteurs de l’écosystème territorial (acteurs artistiques et culturels, éducatifs, sociaux, etc.)
  • Piloter des actions contribuant à la dynamique et au développement du territoire (en prenant en compte les spécificités ruralité, périurbain, urbain).

Règles de cumul

  • Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement.

Montant de l’aide

  • taux : jusqu’à 30 % du budget de fonctionnement du programme ;
  • plafond : 350 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Procédure d'instruction

Comment déposer une demande d’aide

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

 Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit.

Calendrier

Les demandes sont à déposer entre le 1er janvier et le 25 janvier 2019 pour la campagne d’aides 2019* ;

Après instruction, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ;

Si la subvention 2019 :

  • est inférieure à 23 000 €, le versement s’effectue en une seule fois dès signature de la convention ;
  • est supérieure à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % intervient à la signature de la convention, le solde au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers ;

La convention fait l’objet d’une évaluation concertée.

*Une seule possibilité de demande pour le cycle 2019-2021

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.