Aide aux manifestations culturelles attractives

Aide au fonctionnement

L’offre culturelle est un facteur d’attractivité pour les territoires. Le développement local et économique s’appuie également sur l’interaction entre la culture et le tourisme, des partenariats peuvent être ainsi tissés. En sortant de ses lieux habituels, l’action culturelle peut rencontrer de nouveaux publics en leur donnant envie de venir.

Le Conseil départemental souhaite soutenir les manifestations culturelles d’envergure :

  • susceptibles d’attirer des publics nombreux et variés ;
  • présentant un caractère très attractif au niveau départemental ou au-delà.

Objectifs

  • Soutenir une offre culturelle d’envergure départementale prestigieuse et attractive ;
  • Valoriser des sites singuliers du territoire pour leur caractère patrimonial, naturel, etc. ;
  • Favoriser la transversalité des politiques publiques départementales : culture, tourisme, solidarité (publics éloignés).

Principes

Cette aide est destinée à valoriser les territoires dans leurs singularités afin de les rendre attractifs. Il s’agira, pour les porteurs, de créer les conditions favorables pour proposer une offre culturelle inédite ou marqueuse de l’identité culturelle d’un territoire. Les festivals peuvent être soutenus dans le cadre de cette aide dans la mesure où les manifestations sont programmées dans des sites « écrins » yvelinois.

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Modalités d'attribution

  • Contribuer à la mise en valeur d’un patrimoine bâti ou naturel yvelinois et favoriser le développement touristique ;
  • Proposer un événement culturel accessible à tous, favorisant l’accès d’un public diversifié ;
  • Disposer du soutien financier de la commune et/ou de l’intercommunalité du/des lieu(x) d’implantation de la manifestation.

Règles de cumul

  • Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement.

Montant de l’aide

  • taux : jusqu’à 30 % du budget prévisionnel du projet ;
  • plafond : 50 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Procédure d'instruction

Comment déposer une demande d’aide

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

 Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible à compter du 1er janvier 2019 ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ;

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ;

Si la subvention est inférieure à 23 000 €, le versement s’effectue en une seule fois dès signature de la convention ;

Si la subvention est supérieure à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % intervient à la signature de la convention, le solde au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers ;

La convention fait l’objet d’une évaluation concertée.

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    Tous les dispositifs et aides du Conseil départemental des Yvelines.

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.