Aide annuelle de fonctionnement aux classes sportives à horaires aménagés

Type d’aide:

Aide au fonctionnement

Contexte

Certains collégiens yvelinois souhaitent mener de front sport et études. Pour y répondre, des classes existent. Elles offrent à des élèves motivés un complément de pratique sportive approfondie, en liaison avec les organes fédéraux. L’objectif est de leur permettre de suivre une scolarité normale et d’accéder à des performances sportives de niveau départemental, régional voire de haut niveau.

Objectifs départementaux

  • Permettre aux jeunes de la 6e à la 3e de concilier leur scolarité avec une pratique sportive soutenue ;
  • Leur donner les moyens en terme d’équipement, matériel et vestimentaire ;
  • S’assurer des conditions d’exercice et notamment du sérieux du suivi médical ;
  • Valoriser l’image sportive des Yvelines.

 

Bénéficiaire(s)

Associations, Etablissements publics

Collèges publics et privés ayant une classe sportive à horaires aménagés.

Opérations subventionnables

Principes :

La subvention ne peut porter que sur le suivi médical, l’acquisition de matériel, l’équipement vestimentaire, la location de lignes d’eau et sur les frais de transport correspondant aux déplacements de l’établissement scolaire jusqu’au lieu de pratique sportive ;

Elle est calculée sur la base du nombre de jeunes appartenant à la classe et à leur niveau de pratique sportive fédérale respectif ;

Le projet doit être présenté par l’établissement scolaire mais validé par la structure fédérale support (club, comité départemental, ligue ou fédération) ;

Un bilan est effectué préalablement au renouvellement de toute subvention.

Modalités d'attribution

Critères d’éligibilité :

  • Les horaires de pratique sportive doivent s’effectuer pendant le temps scolaire à raison de 2 séances minimum par semaine, par catégorie ou tranche d’âge ;
  • Le recrutement des jeunes doit s’effectuer sur un niveau de pratique fédérale « régionale » et sur leur motivation.
  • La pratique en classe à horaires aménagés doit être le prolongement de la pratique fédérale du jeune (licence obligatoire) ;
  • Le collégien doit être soumis à un suivi médico-sportif rigoureux comprenant au minimum 2 visites : une visite médicale complète de non-contre indication et un test d’effort avec détermination des seuils d’entraînements ;
  • L’encadrement sportif (professeur d’EPS ou intervenant extérieur) doit être en possession de tous les diplômes nécessaires au regard de la législation (CAPEPS, conseiller technique de la fédération compétente, brevet d’Etat de la spécialité) ;
  • Les groupes d’élèves doivent être homogènes par catégorie en fonction de la discipline et pour les sports collectifs, donner la possibilité de constituer une équipe complète avec des remplaçants.

Montant de l’aide

Le montant des subventions est calculé sur une base forfaitaire au prorata des jeunes sportifs, selon 4 montants établis en fonction du niveau de pratique avec une valeur identique à celle de l’exercice précédent : International : 350 € ; National : 250 € ; Interrégional : 200 € ; régional : 150 €.

Plafond :

50 % du budget.

Restriction :

Montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Procédure d'instruction

Comment déposer une aide ?

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail);

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire disponible du 1er septembre au 5 octobre ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

Les demandes sont à déposer entre le 1er septembre et le 5 octobre de chaque année ;

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier.

Contact

monassistance.DAQV@yvelines.fr

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
  • Guide des aides

    Tous les dispositifs et aides du Conseil départemental des Yvelines.

    L'ensemble des informations présentées ici sont susceptibles de changer. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis, du fait de la mise à jour en cours de ces publications.

    Rechercher une aide

  • Portail des Subventions

    Portail des Subventions
  • Vous êtes une association

    Vous êtes une association
  • Vous êtes une collectivité

    Vous êtes une collectivité
  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.