Aide à l’installation de kits satellitaires – Passeport @ccès SatellY’te

Dans le cadre de son schéma directeur territorial d’aménagement numérique, le Département des Yvelines prévoit de déployer d’ici à 2020 un réseau numérique Très Haut Débit sur son territoire hors zone dévolues aux opérateurs Orange et SFR/NC-Numéricable.

Dans l’intervalle, si les débits sont trop faibles, les solutions satellites représentent une alternative permettant de répondre rapidement à des situations dans lesquelles le besoin en débit internet est critique. La création d’un nouveau dispositif départemental visant à soutenir l’installation de kits satellitaires pour les Yvelinois en situation de déficit numérique est mis en place. Ce dispositif concerne exclusivement les Yvelinois résidant dans les communes n’ayant pas fait l’objet d’intention d’investissement en Très Haut Débit par les opérateurs de télécommunications.

La technologie satellitaire est une solution de transition qui apporte une connexion individuelle Haut-Débit quelle que soit sa localisation géographique et peut être déployée unitairement et rapidement, en attendant le déploiement à terme de la fibre optique.

Les formules proposées offrent des débits allant jusqu’à 22 Mb/s (mégabits par seconde) en débit descendant, et 6 Mb/s en débit montant. A noter que ce débit asymétrique n’est pas optimisé pour certains jeux en ligne.

Ce dispositif, pour les personnes éligibles, contribue tout ou partie aux frais d’installation du kit satellite dans une configuration standard.

La subvention apportée par le Département couvre uniquement les frais d’installation jusqu’à hauteur de 400 euros TTC maximum.

Bénéficiaire(s)

Acteurs économiques / Entreprises, Particuliers

Pour les acteurs économiques: entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs.

Modalités d'attribution

La subvention est versée au fournisseur d’accès internet après réalisation de l’installation et souscription d’un abonnement internet par satellite.

Fournisseurs d’accès internet agréés:

Cette liste sera actualisée régulièrement.

Pour les particuliers:

N’être éligible à aucun accès internet filaire de plus de 4 Mb/s

Pour les professionnels:

N’être éligible à aucun accès internet filaire de plus de 10 Mb/s

Un test d’éligibilité sur la base de votre adresse est à votre disposition.

Procédure d'instruction

  1. le demandeur procède au test d’éligibilité
  2. il fait la demande d’aide via le formulaire en ligne
  3. l’acceptation se traduit par l’envoi du “Passeport @ccès SatellY’te” sur le courriel du demandeur
  4. le demandeur souscrit à une offre proposée par l’un des fournisseurs d’accès internet agréés (cf liste ci-dessus)
  5. le demandeur doit lui transmettre le passeport pour bénéficier de l’aide
  6. le fournisseur d’accès dispose de prestataires agréés pour réaliser les installations
  7. le fournisseur d’accès internet déduit le montant de l’aide des frais d’installation dans la limite de 400 euros TTC.

La demande pourra aussi être faite par courrier au moyen d’un formulaire disponible en mairie.

Vos interlocuteurs

Mission Numérique
Bâtiment Mermoz
5-7 rue de la Patte d'Oie
78000 Versailles
numerique@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.

    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :

    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.