Aide à la requalification, à l’informatisation et à l’équipement numérique

Aide à l’investissement

Enjeux

L’accès à des services renouvelés impactant durablement les habitants d’un territoire s’inscrit dans le développement de services culturels innovants, tels que des tiers-lieux, lieux intergénérationnels, maisons de service public culturel, etc. Le Conseil départemental souhaite soutenir ces équipements.
Ce dispositif permet de stimuler l’investissement avec une approche plus globale, incluant à la fois la requalification du lieu (espaces, équipements, mobiliers) et/ou son équipement informatique et numérique. L’acquisition de matériels, de type logiciels, système de gestion, bornes, objets connectés pourra être prise en compte dans la mesure où ils sont un préalable au développement d’un réseau, au rayonnement de la structure porteuse, et où ils intéressent des zones où l’offre numérique est insuffisante. Le projet doit s’inscrire dans une dynamique partenariale, de coopération ou de mise en réseau sur le territoire.

Objectifs

Pour la requalification

  •  Accompagner la remise à niveau des équipements culturels existants ;
  •  Assurer un maillage facilitant l’accès à la culture pour tous les habitants via des équipements attractifs et complémentaires ;
  •  Soutenir des projets de réaménagement prioritairement à rayonnement intercommunal ou dans le cadre de fonctionnement en réseau (existant ou à venir) ;
  •  Encourager les initiatives de mutualisation ou d’offre de services partagés (bibliothèque-bureau de poste, théâtre-bibliothèque, salle de spectacle-école de musique, etc.).

Pour l’informatisation et l’équipement numérique

  •  Encourager la coopération des acteurs culturels au moyen d’outils numériques, de logiciels facilitant le travail en réseau ;
  • Faciliter l’émergence de nouveaux modes de diffusion et d’accès ;
  • Assurer un accès équitable à l’offre de contenus culturels et à la connaissance ;
  • Adapter l’offre culturelle et répondre aux besoins différenciés des usagers grâce à des solutions automatisées.

Principes

Le porteur de projet peut déposer :

  • soit une demande d’aide à la requalification ;
  • soit une demande d’aide à l’informatisation et à l’équipement numérique ;
  • soit une demande d’aide à la requalification, à l’informatisation et à l’équipement numérique. Une attention particulière sera portée à la cohérence globale du projet et à sa programmation.

Bénéficiaire(s)

Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Modalités d'attribution

Pour la requalification

  • Ce dispositif peut concerner :
  1. les travaux liés à la restructuration d’un équipement existant (au sens de réorganisation des lieux) ;
  2. l’acquisition de mobiliers et d’équipements techniques s’inscrivant dans cette opération de restructuration.
  • Le projet de requalification s’inscrit dans une démarche partenariale ;
  • La requalification vise à rassembler des services de proximité dans un espace multifonctions (notamment en zone rurale).

Pour l’informatisation et l’équipement numérique

  • Présenter un projet d’acquisition s’inscrivant dans une démarche de développement partenarial et participant au rayonnement des activités de l’équipement ;
  • Le projet devra contribuer à cibler des publics éloignés ou viser à faciliter l’accès à la culture dans des objectifs d’inclusion ;
  • L’équipement numérique comportera des aspects innovants : dans le processus de mise en œuvre, dans le type de solutions proposées, pour les usages induits.
    Exclusions : la construction d’un équipement neuf, la démolition pour reconstruction, les travaux d’entretien, les travaux pour mise aux normes, les acquisitions de simple renouvellement.

Règles de cumul

Cumulable avec une aide culturelle au fonctionnement.

Montant de l’aide

Pour la requalification

  • taux : 50 % de la dépense H.T. ;
  • plafond :

     – pour les communes : 100 000 € ;

     – pour les E.P.C.I. ou groupements d’équipements : 200 000 €.

Pour l’informatisation et l’équipement numérique

  • taux maximum : 40 % de la dépense H.T. ;
  • plancher : 1 500 €, le coût du projet doit être d’un montant minimum de 3 750 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

 

Procédure d'instruction

Comment déposer une demande d’aide

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible à partir du 1er janvier 2019 ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ;

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ;

Le 1er versement de l’aide se fait sur présentation d’un état récapitulatif de 50 % des dépenses ;

Le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses totales et copie des factures acquittées.

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.