Aide à la création de réseaux de territoires

Aide au fonctionnement et/ou à l’investissement

Enjeux

Les acteurs culturels ont l’expérience du travail en réseau sous des formes très diverses. Les rapprochements se développent généralement au gré des opportunités locales au sein d’une même discipline (musique, spectacle vivant, lecture, etc.), pour des évènements (festivals, salons, expositions…) ou pour mutualiser des moyens par souci d’économies.

Dans un contexte de développement des projets intercommunaux, d’incitation à une démarche de mutualisation et de nécessité d’agir en partenariat sur un territoire, l’émergence et le fonctionnement d’un réseau nécessitent aujourd’hui une matrice nouvelle et s’appuient sur des dynamiques multiples.

Le Conseil départemental, à l’écoute de toute opportunité de développement pour les territoires yvelinois, et conscient de la complexité des démarches de mise en réseau, des moyens et des compétences qu’elles requièrent, souhaite apporter une aide spécifique et adaptée, fondée sur une double intervention :

  • un accompagnement en ingénierie culturelle tout au long de la mise en œuvre du projet ;
  • une aide financière pour la mise en route du réseau.

 

Objectifs

  • Contribuer à structurer une offre culturelle s’appuyant sur une démarche de travail en réseau ;
  • Créer les conditions favorables d’un travail en réseau pertinent, équilibré et durable ;
  • Créer et consolider des coopérations pour agir en complémentarité sur un même territoire et élargir l’accès aux habitants ;
  • Mobiliser toutes les opportunités d’efficience de l’action publique au niveau local, avec un impact sur le développement du territoire et sur l’accessibilité.

Principes

Ce dispositif, qui propose à la fois une assistance en ingénierie et une aide financière, vise en priorité les territoires ruraux, mais peut être mobilisé par tout demandeur affichant une ambition en termes de contribution aux coopérations des territoires, aux nouvelles approches de services publics collaboratifs. Il peut concerner un partenariat de 2 communes comme une intercommunalité, représenter les prémices d’un réseau ou la restructuration d’un réseau existant.

L’assistance en ingénierie comme l’aide financière s’appuient sur une mise en œuvre concertée du projet et sur une évaluation partagée des avancées.

Bénéficiaire(s)

Associations, Communes

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Modalités d'attribution

  • Le projet de création de réseau a fait l’objet d’une étude de faisabilité (objectifs, calendriers et prévisions budgétaires seront détaillés dans le dossier de candidature) ;
  • Le projet présente une opportunité de développement culturel pour le territoire, mais aussi de contribution à des initiatives innovantes de fonctionnement ou d’actions ;
  • Un chef de projet est identifié ;
  • Le réseau s’inscrit dans une approche transversale ou interdisciplinaire ou intersectorielle avec une prise en compte des usages numériques.

Règles de cumul

  • Une aide culturelle au fonctionnement est cumulable avec une aide culturelle à l’investissement.

Montant de l’aide

taux : 40 % du coût du projet de réseau ;
plafond : 50 000 € ; plancher : 2 000 €, le coût global du projet doit être au minimum de 5 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Temps d’ingénierie à disposition

L’ingénierie peut comprendre : l’accompagnement pour la conception, l’organisation, la recherche de partenariats, la formation, l’évaluation ; mais aussi l’expertise dans des domaines cibles, la recherche de financements, et d’autres domaines identifiés nécessaires au projet de réseau.
Elle est assurée par les équipes départementales et s’effectue selon un calendrier prévisionnel concerté sur 12 mois :
● maximum : 20 jours ;
● minimum : 5 jours.

Procédure d'instruction

Comment déposer une demande d’aide

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible à partir du 1er janvier 2019 ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ;

Elles nécessitent en amont un échange avec la Mission développement culturel et le Territoire d’action départementale concernés ;

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Une notification est adressée par courrier, accompagnée d’une convention d’objectifs ; l’assistance ingénierie débute à la signature de la convention ; l’aide financière est versée en fonction du calendrier du projet.

Vos interlocuteurs

monassistance.DAQV@yvelines.fr

Pour le projet, par territoire

Terres d’Yvelines

Yann Bage : ybage@yvelines.fr

Caroline Duplan : cduplan@yvelines.fr

Boucle de Seine, Seine Aval

Alexandra Demichelis : ademichelis@yvelines.fr

Grand Versailles, Saint-Quentin

Aurélie Arneau : aarneau@yvelines.fr

Chrystelle Prieur : cprieur@yvelines.fr

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    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.