Aide à l’accès au sport de haut niveau amateur

Type d’aide :

Aide au fonctionnement

Contexte :

Le département des Yvelines compte parmi les départements les plus sportifs de France en raison du nombre de ses licenciés, toutes disciplines et tous niveaux confondus. Le rôle qu’y tiennent les associations sportives est essentiel : elles participent au maillage de proximité du territoire. Le Département a souhaité contribuer à cette dynamique via un dispositif « Sport-Associations » reposant sur 4 types d’aides dont une pour l’accès au sport de haut niveau amateur.

Objectifs départementaux

  • Développer la pratique sportive des Yvelinois ;
  • Favoriser l’accès à une pratique de haut niveau ;
  • Permettre aux jeunes yvelinois d’accéder au plus haut niveau national ;
  • Valoriser l’image sportive des Yvelines.

Bénéficiaire(s)

Associations

Associations régies par la loi 1901, affiliées à une fédération sportive.

Sont exclus du dispositif : les fédérations non représentées par un comité ou une délégation départemental(e) dans les Yvelines, les fédérations pluridisciplinaires et affinitaires, à l’exception de la fédération Handisport, les fédérations de sport scolaire et universitaire, les fédérations gérant des disciplines qui ne donnent pas lieu à une pratique de compétitions, les clubs corporatifs.

Modalités d'attribution

Principes :

L’aide départementale est attribuée en fonction du niveau d’évolution des clubs lors de la saison sportive écoulée et du sport pratiqué. Trois catégories ont été définies : les sports collectifs, les sports individuels par équipe donnant lieu à un classement par club et les sports individuels n’y donnant pas lieu ;

Elle est conditionnée à l’identification du partenariat par l’apposition du logo du Département sur tous les équipements.

Critères d’éligibilité

  • Pour les sports collectifs : clubs évoluant dans les quatre premières divisions nationales, clubs ayant des équipes de cadets exclusivement, évoluant au niveau national.
  • Pour les sports individuels par équipe donnant lieu à un classement par club : clubs évoluant dans les quatre premières divisions ou classement y correspondant. Pour le classement y correspondant, prise en compte des clubs par division comme suit : Nationale 1 = 20 premiers, Nationale 2 = 21e au 40e, Nationale 3 = 41e au 80e, Nationale 4 = 81e au 160e.
  • Pour les sports individuels ne donnant pas lieu à un classement par club : clubs ayant des athlètes inscrits sur les listes espoirs et/ou des jeunes de moins de 20 ans, en phase finale de championnat de France, bénéficiant d’un encadrement compétent au sein de la structure.

Montant de l’aide

Le dispositif est basé sur l’application d’un barème comportant 4 forfaits de 3048 €, 2 286 €, 1 524 € et 762 €.

Procédure d'instruction

Calendrier

Les demandes de subvention sont transmises par les comités départementaux chargés de procéder, dans le cadre de leur contrat d’objectif, à un recensement exhaustif, par discipline et par catégorie, dès connaissance des résultats de la saison écoulée et en tout état de cause, avant le 15 septembre.

Le dossier est ensuite soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Le versement de l’aide est alors effectué directement aux associations.

Contact

monassistance.DAQV@yvelines.fr

 

Vos interlocuteurs

Carole CLOUZOT
2 place André Mignot
78000 Versailles
Tel.:01 39 07 79 91 - cclouzot@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.