Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, et ses homonymes des Hauts-de-Seine, de l’Essonne, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne refusent le transfert d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) départementale vers le Conseil régional pour financer les transports publics.
Dans une lettre dévoilée par Le Figaro, les Présidents Pierre Bédier (Yvelines), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), François Durovray (Essonne), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) et Arnaud Bazin (Val d’Oise) s’opposent à la Présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse.
Ils déplorent que cette dernière ait demandé, dans « un SMS envoyé aux députés de la région », de ne pas soutenir un amendement de Patrick Devedjian au projet de loi de finances 2017, qui sera examiné mercredi et vise à faire annuler ce transfert de ressources.
L’État et la Région Ile-de-France ont signé, en juin, un protocole pour assurer « un financement pérenne du système de transports franciliens » et notamment du Passe Navigo à tarif unique, qui se traduit par une hausse de 3 euros de ce titre de transport, une hausse régionale de la taxe sur les carburants (TICPE), et une hausse du Versement Transport (taxe sur les entreprises).
« Nous ne pouvons accepter de la Région ce que nous dénonçons de la part du gouvernement »
Mais le protocole prévoit aussi de modifier en Ile-de-France la répartition de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l’ex-taxe professionnelle) affectée aux collectivités territoriales.
L’amendement de Patrick Devedjian, décliné en trois versions (en fonction de plusieurs hypothèses de réduction de la part régionale), « vise à empêcher le précédent grave d’un transfert de ressources sans transfert de compétences », affirment à l’unisson les cinq Présidents dans leur lettre.
L’amendement note que la compétence transport en IDF « est majoritairement assurée par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), auquel les départements franciliens contribuent à hauteur de 49% des concours publics. Ainsi la charge nouvelle supportée par la région est sans commune mesure avec l’ampleur de la CVAE transférée ».
Dans leur courrier, les élus jugent « difficile d’expliquer » à leurs contribuables « que nous acceptons de la Région ce que nous dénonçons de la part du gouvernement ».
« Cette démarche est d’autant plus contestable qu’elle s’inscrit dans un contexte de baisse drastique des dotations de l’État (…), et qu’elle consisterait à faire payer aux collectivités de votre majorité l’addition laissée par votre prédécesseur », insistent-ils.