Les Yvelines font partie des rares départements où les droits de mutation n’augmentent pas cette année. Explications.
Les frais de notaire ont augmenté lundi 3 mars de 0,7% dans deux départements sur trois. Mais ils ne bougeront pas dans les Yvelines où le Conseil général a décidé de ne pas relever le taux des droits de mutation, comme le proposait le Gouvernement.
La loi de finances 2014 autorise en effet, et jusqu’en 2016, les départements à faire passer les droits de mutation de 3,8% à 4,5% pour compenser l’augmentation des prestations sociales. Le Conseil général regrette que « le Gouvernement réduise ses dotations et, dans le même temps, ne compense pas les transferts de charges aux Départements. »
Les droits de mutation représentent une large part des frais de notaire qui comprennent aussi une part communale (1,2%), divers frais, et les émoluments du notaire. Ces derniers ont d’ailleurs déjà été impactés par la hausse de la TVA (de 19,6% à 20%) au 1er janvier. En moyenne, les frais de notaire s’élèvent en France à 7% du bien acheté pour un logement ancien. Ils passent donc à 7,7% dans la grande majorité des départements, sauf dans les Yvelines.
Le Conseil général explique :
Nous ne souhaitons pas faire payer aux futurs acquéreurs yvelinois une situation voulue par le Gouvernement. Nous comprenons, bien sûr, nos voisins qui doivent faire face, comme nous, à la hausse des dépenses de solidarité (RSA, APA, PCH) mais aussi à la baisse des dotations compensatoires de l’Etat. Il est insupportable que le Gouvernement cherche à faire subir une double peine aux Yvelinois : la réduction de sa participation aux prestations sociales et une nouvelle hausse d’impôts. »
Si les droits de mutation n’augmentent pas cette année dans les Yvelines, « ce qui représente un effort important » le Conseil général précise « si le Gouvernement persiste, il est à craindre que nous ne puissions pas faire autrement à l’avenir. »
Le reportage de France TV du lundi 3 mars :