© Mairie de Mantes-la-Jolie
L'adresse de l'EPFY a changé:
2, esplanade Grand Siècle
78000 Versailles
tel : 01.39.20.28.10.
E.P.F.Y.
L’E.P.F.Y. a été créé par
décret
du 13 septembre 2006. Il est, avec le C.D.O.R., l’un des principaux
dispositifs permettant de contribuer à la nouvelle dynamique départementale
en faveur du logement.
Il est destiné à servir d’outil d’intervention
du Département pour réduire les déséquilibres
et les inégalités en matière foncière.
Rôle et missions :
Compétent sur l’ensemble du territoire des Yvelines et quelques
communes d’Essonne et d’Eure-et-Loir membres d’intercommunalités
Yvelinoises, l’E.P.F.Y. intervient en appui de la définition d’une
stratégie de territoire et en amont de l’aménagement
opérationnel dans le but :
• d’aider à définir les conditions de faisabilité des
projets de territoire ou opérations d’aménagement
;
• de faciliter et accélérer leur réalisation
;
• de contribuer à la régulation des prix sur les marchés
fonciers.
Concrètement, l’E.P.F.Y. peut
prendre en charge :
• l’acquisition du foncier pour réaliser les objectifs
de développement des collectivités locales dans le cadre
de conventions,
• la conduite d’études et la participation aux études
conduites par les collectivités publiques,
• la remise en état des biens acquis.
Objectifs et priorités d’actions pour la période
2007-2009 :
L’E.P.F.Y. doit contribuer à la production de 1 800 à 2 000 logements sur la période, soit la moitié du déficit à combler pour atteindre 6 000 logements neufs produits par an. Il accompagne en priorité la mise en œuvre des contrats de développement de l’offre résidentielle (C.D.O.R.) conclus entre le Conseil général, et les communes ou les intercommunalités. Dans ce cadre, il aide en priorité des opérations comportant au moins 20 à 30 % de logements sociaux.
L’E.P.F.Y. intervient également en appui des pôles de compétitivité (system@tic,
mov’eo ou cosmetic valley…), des deux OIN (Seine Aval et Massy - Saclay - Versailles - Vélizy - Saint-Quentin-en-Yvelines) et de la mobilisation des outils de politique économique
instaurés par le Département dans le but de :
• conforter des entreprises déjà implantées et
de favoriser l’implantation de nouvelles activités ;
• reconvertir des territoires en déclin qui conservent un potentiel
d’attraction par l’acquisition et le traitement de friches
ou d’espaces dégradés ;
• requalifier des zones d’activités d’entreprises
ou des zones commerciales.
Enfin, l’E.P.F.Y. conduit des actions financières d’anticipation et une veille foncière active sur le territoire des Opérations d’Intérêt National ou en accompagnement des projets intercommunaux de S.C.O.T.
Cadre d’intervention :
