Cette allocation vise à assurer un revenu minimum aux personnes handicapées, sans ressources ou disposant de ressources modestes,
Conditions administratives :
- Age : L’allocation aux adultes handicapés (A.A.H.), est ouverte à toute personne handicapée à partir de 20 ans (ou 16 ans si elle n’est plus considérée à charge au sens des prestations familiales)
- Résidence : Personne de nationalité française ou étrangère, qui doit disposer d’un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité du séjour en France
- Ressources : Les revenus de l’année de référence (n-2) ne doivent pas dépasser un certain plafond variant en fonction de sa situation familiale. Cette condition est étudiée par la caisse d’allocations familiales (C.A.F.), chargée du versement de cette prestation.
Conditions liées au handicap :
La personne doit avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % (ou entre 50 et 79%) et présenter une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.
Désormais toute demande d’A.A.H. fait l’objet d’une évaluation sur les capacités d’employabilité de la personne même si celle-ci n’a pas formulé de demande conjointe de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (cf. RQTH).
Les montants :
L’A.A.H. est une allocation différentielle.
Son montant mensuel maximum est fixe mais il peut être réduit en cas de :
- perception d’autres ressources sur l’année de référence,
- placement dans un établissement de santé, dans une maison d’accueil spécialisée ou dans un établissement pénitentiaire. Cette réduction intervient au-delà de 60 jours et le bénéficiaire conserve 30% du montant mensuel de l’allocation soit 204,49€ (au 30.10.2009) sauf exceptions.
Autres avantages en faveur des bénéficiaires de l’AAH :
- affiliation gratuite et automatique au régime général de l’assurance maladie et maternité
- exonération possible de la taxe d’habitation
- réduction sociale sur abonnement téléphonique
La décision d’attribution ou de rejet de l’AAH relève de la compétence de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) qui s’appuie sur l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. La décision de la C.D.A.P.H est transmise à la C.A.F. pour étude des conditions de versement de l’allocation.
