La personne qui s’occupe bénévolement d’un adulte handicapé peut bénéficier d’une affiliation gratuite du régime général, si elle n’est pas déjà affiliée à un autre titre. La cotisation est prise en charge par la caisse d’allocations familiales (C.A.F.).
Pour les adultes handicapés, la demande doit être formulée auprès de la MDPH. La réponse fait l’objet d’une notification de décision par la C.D.A.P.H.
Conditions relatives à la personne adulte handicapée :
- la C.D.A.P.H. doit avoir reconnu que l’état de la personne adulte handicapée nécessite l’assistante ou la présence de l’aidant familial qui demande l’affiliation.
- être atteint d’un taux d’incapacité permanent au moins égal à 80%,
- vivre au foyer du demandeur,
- même si l’adulte handicapé bénéficie d’une prise en charge partielle dans un établissement
- ou par un service médico-social,
- être conjoint, concubin, lié au bénéficiaire par un PACS, ascendant, descendant, ou bien en tant qu’ascendant, descendant ou collatéral de l’un des membres du couple.
Conditions relatives à la tierce personne pour laquelle la demande d’affiliation est formulée :
- ne pas être affilié à un autre à un régime d’assurance,
- ne pas avoir des ressources supérieures au plafond du complément familial,
- avoir à sa charge un conjoint handicapé.
