En fonction de la situation personnelle de chaque personne handicapée, de son âge, de son environnement familial et du degré de son handicap, il est parfois nécessaire d’envisager un accueil en établissement spécialisé. Il peut s’agir d’un foyer-logement, d’un foyer d’hébergement ou occupationnel, d’un foyer d’accueil médicalisé …
Pour quoi faire ?
Entrer en établissement est une démarche individuelle et volontaire, dans laquelle la Maison départementale du handicap 78 peut vous aider. Pour cela, vous pouvez adresser à la Coordination handicap locale la plus proche de votre domicile.
Le choix de l’établissement est personnel et le coût du séjour est à la charge du pensionnaire. Toutefois, si ces derniers n’ont pas les ressources suffisantes pour assurer les dépenses d’hébergement, l’aide sociale départementale peut prendre en charge, en totalité ou en partie, les frais de séjour dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.
Quelles conditions ?
Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de séjour en établissement au titre de l’aide sociale départementale, vous devez :
- résider en France ;
- être âgé de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant de la Communauté Européenne (ou de nationalité étrangère et posséder dans ce cas un titre de séjour en cours de validité) ;
- justifier de ressources insuffisantes pour régler les frais d’hébergement.
En fonction du type de handicap, la Commission des Droits d’Autonomie des Personnes Handicapées (CDPAH) se prononce sur l’opportunité du placement et décide du type d’établissement destiné à l’accueil de la personne handicapée, sauf pour les longs séjours. Il peut s’agir d’une structure pour personnes handicapées, travailleurs ou non.
Comment ?
Vous pouvez vous adresser directement à la mairie de votre domicile. Vous avez également la possibilité de télécharger l’imprimé unique d’aide sociale sur ce site. Une fois le dossier complété auprès des services de la mairie, il est transmis au Conseil général. En cas de décision favorable, celle-ci vous est transmise par une notification qui précise la participation du demandeur aux frais de séjour en établissement.
Sachez que la personne handicapée qui participe à ses frais d’hébergement doit conserver un minimum de ressources pour son argent de poche.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du Conseil général :
Contact service de l’aide sociale / Direction de l’autonomie
Nicole Bourges
3 rue Saint-Charles
78000 Versailles
Tel.:01 39 07 81 28
Fiche contact détaillée
Bon à savoir
En cas de décès de la personne handicapée, les dépenses engagées par le Conseil général au titre de l’aide sociale peuvent faire l’objet d’une récupération sur la succession (sauf si les héritiers sont le conjoint, les parents, les enfants, ou la personne ayant assumé de façon effective et constante la charge de la personne handicapée).
Pour obtenir la liste des établissements pour personnes handicapées habilités à l’aide sociale vous pouvez contacter le service des établissements médico-sociaux du Conseil général ou la coordination handicap locale.
