Vous souhaitez accéder à un logement en tant que locataire ou sous-locataire, mais vos ressources sont limitées. Vous pouvez bénéficier d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Pour quoi faire ?
© UMY
Le FSL propose des aides financières, dans le cadre des mesures destinées à favoriser l’accès au logement.
Il s’agit, selon les cas :
- de la garantie du paiement des loyers et des charges locatives,
- de la caution (dépôt de garantie),
- de l’aide partielle au paiement du premier loyer,
- de la participation aux frais d’agence,
- de l’aide aux frais de déménagement,
- du paiement de l’assurance habitation et de l’aide aux frais d’aménagement,
- des aides pour le mobilier de première nécessité,
- Des frais d’acquisition d’une caravane, logement à titre de résidence principale, avec stationnement dûment autorisé.
Ces aides prennent la forme de subventions ou de prêts sans intérêt. Leur montant est variable et dépend de votre situation.
Quelles conditions ?
Dans le cadre du plan départemental en faveur du logement des personnes défavorisées, adopté par le Conseil général, le Fonds intervient prioritairement auprès des personnes :
- mal logées ou sans logement,
- rencontrant des difficultés pour accéder au logement.
Son intervention est exclusivement limitée au secteur locatif, public ou privé, ainsi qu’aux personnes résidant en logement-foyer et aux sous-locataires.
Comment ?
Si vous rencontrez de telles difficultés, vous pouvez contacter un référent social afin qu’il examine votre situation et constitue, le cas échéant, un dossier de demande.
Le dossier de demande comprend plusieurs éléments : des informations sur la situation familiale du demandeur, les ressources et les charges du foyer, le logement et la nature des difficultés du demandeur.
En fonction, de votre situation, le dossier comprend également les documents suivants :
- la proposition de logement,
- les évaluations de la CAF (ou de la caisse de MSA) pour le versement d’aides au logement.
Une fois le dossier complété, il est transmis au secrétariat du FSL. En cas d’avis favorable, le règlement intérieur du fonds fixe la nature et le montant de l’aide.
Les mesures d’accompagnement social
Le FSL peut également mettre en place une mesure d’accompagnement social en faveur des ménages en difficultés.
Bon à savoir
Si vous souhaitez rencontrer un travailleur social afin qu’il puisse examiner votre situation, vous pouvez contacter la mairie de votre domicile ou le secteur d’action sociale dont dépend votre commune.
