Vous êtes témoin d’une situation de mauvais traitements, d’abus sexuel, ou de négligences lourdes envers un enfant ou un adolescent.
Pour quoi faire ?
Le signalement est un geste essentiel. Il va déclencher la prise en charge qui permettra de protéger l’enfant le plus rapidement possible et de mettre en place des mesures de protection nécessaires.
Dans le domaine de la protection de l’enfance, la loi donne des missions importantes au Département. En fonction de la situation, le Président du Conseil général peut prendre des mesures pour protéger l’enfant ou signaler la situation au Procureur de la République. Ce dernier peut alors sanctionner l’auteur des faits et prendre également des dispositions pour protéger l’enfant.
Quelles conditions ?
Signaler un enfant en danger est une obligation. Le nouveau code pénal prévoit en effet une obligation de signalement pour toute personne ayant connaissance de mauvais traitements ou de privations infligées à un mineur de moins de 15 ans. Le fait de ne pas en informer les autorités administratives ou judiciaires peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 734 € d’amende.
Comment ?
Si vous êtes témoin d’une situation manifeste d’abus ou si vous constatez qu’un enfant ou un adolescent est victime de mauvais traitements, quelle qu’en soit la nature, vous avez deux possibilités :
- Appeler le numéro vert national : “Allô enfance maltraitée” : le 119. L’appel est gratuit et ce service fonctionne 24 h sur 24. Au bout du fil, des professionnels vous demanderont des précisions sur votre témoignage (identité et âge de l’enfant, signes que vous avez observés?). Lors de cet appel, sachez que vous pouvez demander à conserver l’anonymat.
- Signaler la situation à un travailleur social du Conseil général.
Pour en savoir plus sur le signalement d’un enfant maltraité, vous pouvez contacter la mairie de votre domicile ou le secteur d’action sociale dont dépend votre commune.
Bon à savoir
Le service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général peut aider les familles qui en ont besoin. Cette aide peut être accordée à la demande des parents.
Si la situation l’exige, le juge des enfants peut être saisi. Dans ce cas également, le souci principal est d’aider la famille à résorber les difficultés rencontrées.
Ces aides consistent par exemple en l’intervention d’un éducateur au domicile familial ou à l’accueil de l’enfant en foyer ou en famille d’accueil.
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Campagne annuelle de sensibilisation : protection de l’enfance
Comme chaque année depuis 2007, une campagne de prévention est menée auprès des jeunes, plus particulièrement les collégiens en classe de 6ème.
