Présentation

Une fois par mois au moins, l’ensemble des élus de l’Assemblée départementale se réunit en séance plénière. Présidées par le Président du Conseil général, ces séances sont publiques.

Elles donnent lieu à des communications, des débats thématiques et bien entendu au vote des délibérations.

 

Les travaux du Conseil général sont préparés en commissions spécialisées dans les différents domaines d’intervention du Département :

  • finances
  • équipement
  • éducation, culture et affaires générales
  • emploi, affaires sanitaires et sociales
  • urbanisme, environnement et affaires rurales
  • contrats avec les communes et leurs établissements publics

Des commissions spécifiques complètent le dispositif:

Commissions réglementaires

Commission du règlement

Commission permanente

Arrêté de délégations de fonctions et de signatures Elus – Mai 2012

Délégation par le Conseil Général de l’exercice d’une partie de ses attributions à la commission permanente

Commission d’appel d’offres

Délibération portant délégation au Président du Conseil général pour ester en justice au nom du Département

Délégation par le Conseil général d’une partie de ses attributions au président du Conseil général

 

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.