Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 28 mai 2010
Désignation des représentants de l’Assemblée départementale à la Commission consultative de l’environnement de Vélizy-Villacoublay
2010-CG-4-2685 Schéma d’organisation sociale et médico-sociale du département des Yvelines 2010/2015 – volet autonomie.
2010-CG-4-2647 Adoption du Programme Départemental d’Insertion 2010.
2010-CG-5-2657 Valorisation des Espaces Naturels du Département. Bilan 2009 – Programme d’actions 2010.
2010-CG-5-2641 Espaces naturels sensibles. Zones de préemption de Rosny-sur-Seine (extension et délégation du droit de préemption à l’Agence des espaces verts) et Maurecourt (délégation du droit de préemption à l’Agence des espaces verts).
2010-CG-5-2659 Aire d’accueil des gens du voyage. Subvention à la commune de Maurepas. Prorogation de la subvention à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
2010-CG-5-2664 Espaces verts. Fonds départemental d’action foncière. Subventions aux communes de Auffargis, Bailly, Oinville-sur-Montcient et Sartrouville. Espaces naturels sensibles. Subventions aux communes de Bonnelles, Maurepas, Le Mesnil-le-Roi et Versailles.
2010-CG-5-2670 PACT YVELINES. Subvention 2010 pour l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants.
2010-CG-5-2673 Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO).COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA).Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER).
2010-CG-5-2674 Véhicules propres. Attribution de subventions aux communes de Boissets, Limay, Maurecourt et Saint-Nom-la-Bretèche. Modification du règlement dans le cadre de l’expérimentation Seine Aval Véhicules Electriques (SAVE).
2010-CG-6-2658 Contrats ruraux de Courgent, Cravent, Orsonville et Villette et modification du contrat rural du SIVOS Mondreville-Tilly.
2010-CG-6-2663 Contrats départementaux de Buc, Meulan, Le Port-Marly, Verneuilsur- Seine, du syndicat intercommunal d’aménagement de Jouy-Vélizy et de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines et modifications de contrats départementaux.
2010-CG-6-2688 Contrats eau : bilan et modification du règlement.
2010-CG-1-2640 Dispositif économique – Manifestations locales – Subvention pour le Trophée SIA.
2010-CG-1-2654 Garantie départementale au profit de l’association France Euro Habitat pour un emprunt destiné au financement d’une opération d’acquisition et d’amélioration de 10 logements à loyer réglementé, à Nézel.
2010-CG-1-2696 Prestations de promotion et de communication dans le cadre de l’organisation des salons au Haras des Bréviaires. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil général de signer l’accord transactionnel avec la société organisatrice.
2010-CG-2-2615 Remboursement des dépenses d’éclairage public hors agglomération effectuées par les collectivités locales en 2009.
2010-CG-2-2632 Route départementale n° 53. Commune de Jouy-en-Josas. Régularisation foncière à titre gratuit avec l’Etat.
2010-CG-2-2638 Déclassement de la route départementale n° 21 et classement dans la voirie communale de Flins-sur-Seine. Participation financière du Département à la remise en état de la route.
2010-CG-2-2652 Route Départementale n° 36 entre Châteaufort (Yvelines) et Palaiseau (Essonne). Aménagement d’une infrastructure multimodale. Approbation du dossier d’avant projet sommaire et du lancement de l’enquête Publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.
2010-CG-2-2668 Programme 2010 de grosses réparations des routes départementales. Programme exceptionnel de réparations des chaussées suite à l’hiver 2009-2010.
2010-CG-2-2672 Paiement anticipé des primes accordées aux candidats à des jurys de concours.
2010-CG-2-2679 Programme 2010 de modernisation et d’équipement (PME) des routes départementales. RD 22 à Triel-sur-Seine. Autorisation de lancer un appel d’offres.
2010-CG-2-2684 Acquisition de quatre logements à Mantes-la-Jolie.
2010-CG-3-2667 Attribution d’une subvention pour le Centre de Ressources Yvelinois pour la musique (CRY pour la musique).
2010-CG-3-2675 Coopération décentralisée. Renouvellement de la cotisation à « Cités Unies France ».
2010-CG-3-2678 Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive en collèges.
2010-CG-4-2644 Convention entre le Conseil Général et les communes pour la prise en charge au titre de l’aide sociale des services d’accueil de jour pour personnes âgées.
2010-CG-4-2655 Demande d’habilitation individuelle au titre de l’aide sociale aux handicapés présentée par l’établissement « Les quatre saisons » à Péruwelz (Belgique).
2010-CG-4-2666 Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées. Bilan 2009. Annexe financière 2010.
2010-CG-4-2669 Approbation des conventions relatives aux modalités de fonctionnement et de financement de la section d’adaptation spécialisée et du pôle d’évaluation de l’association COTRA.
2010-CG-4-2671 Attribution d’une subvention départementale d’investissement au Centre Hospitalier Intercommunal Poissy/Saint-Germain-en-Laye pour la restructuration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Hervieux » d’une capacité de 60 lits situé à Poissy.
2010-CG-4-2676 Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’aide alimentaire.
2010-CG-4-2680 Accompagnement des bénéficiaires du RSA – Conventions de partenariat avec les centres communaux d’action sociale.
