Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 19 juin 2009
2009-CP-2603 Attribution de subventions départementales de fonctionnement à des associations à caractère social.
2009-CP-2609 Parcs naturels régionaux – Subventions aux programmes principaux 2009.
2009-CP-2646 Coopération décentralisée. Attribution de subventions départementales de fonctionnement à une association et une commune.
2009-CP-2650 Passation d’un avenant de transfert concernant le marché d’infogérance (2 lots) relatif à l’exploitation et à la maintenance applicative.
2009-CP-2652 Passation d’un avenant de transfert concernant le marché DSI 2008-193 relatif à l’acquisition de cartes et de terminaux de téléphonie.
2009-CP-2653 Passation d’un avenant de transfert relatif aux marchés DSI 2008-844 et DSI 2008-845 avec SFR.
2009-CP-2639 Grand prix de France de Formule 1. Convention de mise à disposition précaire et provisoire avec l’EPFY.
2009-CP-2673 Etablissement public foncier des Yvelines. Versement d’une quatrième avance au titre de l’action foncière pour un développement équilibré des Yvelines.
2009-CP-2657 Aide sociale. Contentieux. Autorisation donnée au Président du conseil général de se pourvoir devant la Commission Centrale d’Aide Sociale.
2009-CP-2658 Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, de l’insertion des jeunes et du programme départemental d’insertion.
2009-CP-2594 Etudes d’urbanisme. Subventions aux communes de Fontenay-Le-Fleury, Mareil-Le-Guyon, Saint-Rémy-L’Honoré, Villepreux, Saint-Illiers-La-Ville et Garancières.
2009-CP-2577 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens signée le 2 septembre 2008 entre le département des Yvelines et l’Association « Club Hôtelier 78 ».
2009-CP-2585 Dispositif économique. Analyses obligatoires de santé animale. Subventions 2009.
2009-CP-2587 Dispositif économique. Manifestations locales. Attribution d’une subvention à l’association « Entreprises et Passions » dans le cadre de la convention d’affaires « Objectif Business 2009 » à Poissy.
2009-CP-2494 Mise à disposition d’agents du Pôle Emploi auprès du Conseil général des Yvelines en 2009.
2009-CP-2552 Insertion. Contentieux. Autorisation donnée au Président du Conseil général de défendre les intérêts du Département devant le Tribunal Administratif de Versailles et désignation d’un avocat.
2009-CP-2567 Programme Départemental d’Insertion. Subventions de fonctionnement et d’investissement. Année 2009.
2009-CP-2615 RMI. Contentieux. Autorisation donnée au Président du Conseil Général de défendre les intérêts du Département devant le juge pénal.
2009-CP-2499 Programme exceptionnel 2002-2003 d’aide aux communes pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur les routes départementales en agglomération. Aménagements complémentaires de la commune de Limetz-Villez.
2009-CP-2537 Modification du programme 2008 et programme 2009 de renouvellement de matériels et engins de travaux pour l’entretien des routes départementales.
2009-CP-2565 Autorisation donnée au Président du conseil général de signer des bordereaux de prix supplémentaires aux marchés n° 05-046 et 06-066 (07-746) – entretien et réparations ordinaires des chaussées et dépendances des routes départementales.
2009-CP-2569 Avenant n° 13 à la convention relative au Parc de l’Equipement.
2009-CP-2579 Projet de déviation de la route départementale n° 154 sur les communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet. Désignation d’un avocat pour représenter les intérêts du Département dans le cadre d’un pourvoi en cassation.
2009-CP-2580 Route départementale n° 11. Commune de Longnes. Aliénation, à titre onéreux, d’un délaissé du domaine public départemental.
2009-CP-2588 Route départementale n° 145. Commune de Porcheville. Aliénation, à titre onéreux, d’une parcelle départementale.
2009-CP-2592 Voirie départementale. Inspection des ouvrages d’art. Marché n° 04-068. Remise gracieuse de pénalités de retard.
2009-CP-2601 Programme 2009 d’aide aux projets locaux de circulations douces. Attribution de subventions aux communes de Conflans-Sainte-Honorine et Les Essarts-le-Roi.
2009-CP-2605 Grosses réparations sur RD. Autorisation donnée au Président du Conseil général de signer un marché de travaux.
2009-CP-2612 Voirie départementale. RD 120. Confortement de talus à Buc autorisation donnée au Président du Conseil général pour signer l’avenant n°1 au marché n°2008-481-00.
2009-CP-2613 Programme de modernisation et d’équipement des routes départementales. Autorisation donnée au Président du Conseil général de signer onze marchés de travaux. (2009-234, 2009-189, 2009-217, 2009-289, 2009-211, 2008-932,2008-1062, 2008-1063, 2008-1064, 2008-1065, 2008-1066).
2009-CP-2618 Programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomération. Attribution d’une subvention à la commune de Longnes pour l’aménagement de trottoirs rue de Mantes et rue de Dreux (RD 928).
2009-CP-2576 Bâtiments départementaux. Avenants à des marchés de travaux.
2009-CP-2597 Bâtiments départementaux. Autorisation d’ester en justice dans le cadre du contentieux relatif à une rupture de canalisation à la gendarmerie de Septeuil.
2009-CP-2620 Bâtiments départementaux. Collège « Les Hautes Rayes » à Conflans-Sainte-Honorine. Collège « Jules Verne » aux Mureaux. Collège « Jean Jaurès » à Poissy. Gros travaux de maintenance 2010.
2009-CP-2648 Bâtiments départementaux Maintenance courante Collèges et bâtiments divers
2009-CP-2624Collèges publics Dotations complémentaires de fonctionnement.
2009-CP-2641 Collèges publics. Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement.
2009-CP-2621 Collèges privés sous contrat d’association. I – Aides aux investissements II – Equipement informatique III – Collège à recrutement interdépartemental, « Saint Adjutor » à Vernon dans l’Eure.
2009-CP-2626 Collèges publics. I – Développement des technologies de l’information et de la communication II – Dotations pour travaux.
2009-CP-2645 Subventions d’investissement aux communes. Travaux dans les établissements scolaires du premier degré.(constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations).
2009-CP-2661 Clôture de la régie d’avances du Laboratoire d’analyses départemental.
2009-CP-2662 Clôture de la régie d’avances et de recettes du Foyer Sully.
2009-CP-2584 Aides ponctuelles d’investissement aux associations du secteur sportif. Exercice 2009.
2009-CP-2596 Subventions départementales aux associations déclarées de sport fédéral et de sport scolaire. Aides annuelles de fonctionnement 2009. Année sportive 2007/2008. Rapport complémentaire.
2009-CP-2598 Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaire. Subventions de fonctionnement aux associations. Exercice 2009.
2009-CP-2608 Dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines
2009-CP-2611 Convention de partenariat jeunesse. Projets humanitaires ‘Jeunes 78′. Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à deux associations. Exercice 2009.
2009-CP-2632 Conventions de partenariat ‘sport’. Attribution de subventions départementales de fonctionnement aux comités départementaux de sport fédéral et scolaire. Saison sportive 2008/2009.
2009-CP-2635 Opérations Vacances 2009. Désignation des communes participantes.
2009-CP-2643 Subvention de fonctionnement aux associations pour l’organisation de manifestations sportives dans le cadre du mois de la randonnée.
2009-CP-2568 Protection maternelle et infantile. Contentieux.
Autorisation donnée au Président du Conseil général de défendre les intérêts du Département devant le Tribunal Administratif de Versailles (requête n° 0902792).
2009-CP-2602 Financement individualisé des actions de prévention générale au titre de l’année 2009. Participations financières.
2009-CP-2395 Autorisation donnée au Président du Conseil général pour signer les marchés d’entretien des espaces verts des
propriétés départementales (4 lots).
2009-CP-2623 Information relative à la passation en procédure adaptée d’un marché de travaux suite à la résiliation du marché n°2008-460 passé avec la société SAUVE OMNIA pour le lot 7 ‘étanchéité’ de l’opération de construction du collège « Les Molières » aux Essarts-le-Roi.
2009-CP-2586 Subventions de fonctionnement à l’Union Nationale des Combattants de la section de Bailly, à l’Union Nationale des Combattants de la section du Pecq et du Vésinet, et à la Fédération Nationale des Déportés, Internés et Patriotes du comité de Sartrouville, au titre de l’exercice 2009.
2009-CP-2595 Subvention de fonctionnement à l’Association Républicaine des Anciens Combattants du comité des Yvelines pour l’organisation de son congrès départemental annuel dédié au 90ème anniversaire de la loi du 31 mars 1919.
2009-CP-2606 Bourses de formation des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs.
2009-CP-2616 Centres de vacances et de loisirs sans hébergement. Subventions de fonctionnement aux associations, communes et groupements de communes. Exercice 2009.
