Les séances de la commission permanente

La Commission permanente est composée du Président du Conseil général, de 11 vice-présidents et de 12 autres conseillers généraux.

Elle se réunit environ une fois par mois pour délibérer sur les affaires courantes du Département, sur délégation du Conseil général. Les séances ne sont pas publiques.

Les délégations du Conseil général à la Commission permanente

Séance du 18 novembre 2011

Ordre du jour du 18 novembre 2011

Séance du 14 octobre 2011

Ordre du jour du 14 octobre 2011

Séance du 16 septembre 2011

Ordre du jour du 16 septembre 2011

Séance du 1er juillet 2011

Ordre du jour du 1er juillet 2011

Séance du 27 mai 2011

Ordre du jour du 27 mai 2011

Séance du 29 avril 2011

Ordre du jour du 29 avril 2011

Séance du 31 mars 2011

Ordre du jour du 31 mars 2011

Séance du 4 février 2011

Ordre du jour du 4 février 2011

Séance du 10 décembre 2010

Ordre du jour du 10 décembre 2010

Séance du 19 novembre 2010

Ordre du jour du 19 novembre 2010

Séance du 15 octobre 2010

Ordre du jour du 15 octobre 2010

Séance du 17 septembre 2010

Ordre du jour du 17 septembre 2010

Séance du 2 juillet 2010

Ordre du jour du 2 juillet 2010

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 16 octobre 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 16 octobre 2009 2009-CP-2792 Attribution de subventions départementales d’investissement à des communes pour la réalisation de travaux dans les établissements scolaires du premier degré(constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations).2009-CP-2819 Programme exceptionnel 2007/2008/2009 pour les équipements scolaires. Attribution de subventions aux communes de Bailly, Beynes, Issou, [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 12 mars 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 12 mars 2010 2010-CP-3054 Enseignement. Appariements des collèges publics, collèges privés et établissements internationaux. Année scolaire 2009/2010.2010-CP-3055 Programme exceptionnel 2007/2008/2009 pour les équipements scolaires. Attribution de subventions aux communes d’Achères, de Bois-d’Arcy, Feucherolles, Follainville-Dennemont, Jouy-en-Josas, Limay, Mareil-Marly, Maulette, Mondeville, Montainville, Plaisir, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Vernouillet, Versailles, [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 19 février 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 19 février 2010 Désignation des représentants de l’Assemblée départementale au sein de commissions administratives et d’organismes extérieurs. 2010-CG-1-2557 Aide humanitaire d’urgence suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010 à Haïti. 2010-CG-5-2522 Approbation du Contrat-Cadre du Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) pour [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 18 décembre 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 18 décembre 2009 2009-CG-1-2501 Budget général et budgets annexes. Modalités d’ouverture des crédits 2010. 2009-CG-5-2369 Plan d’appui à la filière automobile. Aide à la formation. Passation d’une convention avec l’Etat. Délégations à la Commission Permanente. 2009-CG-5-2466 Dispositif économique en faveur de l’agriculture. Aide aux organismes [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 18 septembre 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 18 septembre 2009 2009-CP-2772 Collèges publics. Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement. 2009-CP-2775 Collèges publics et établissements internationaux. Attribution de dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier et d’investissement. 2009-CP-2782 Aides ponctuelles. Secteur Education. Attribution de subventions de fonctionnement. 2009-CP-2799 Aide à l’équipement des écoles en [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 25 septembre 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 25 septembre 2009 Désignation des représentants de l’Assemblée départementale au sein de commissions administratives et d’organismes extérieurs 2009-CG-1-2358 Attribution d’une subvention à la ville d’Epône pour l’édification d’une stèle à la mémoire de Monsieur Pierre Amouroux.2009-CG-2-2325 Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 3 juillet 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 3 juillet 2009 2009-CP-2689 Collèges publics. Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement.2009-CP-2692 Collèges publics et établissements internationaux. Attribution de dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier. 2009-CP-2694 Collèges publics et établissements internationaux. Développement des technologies de l’information et de la communication. Participation financière départementale.2009-CP-2697 Equipement informatique [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 18 juin 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 18 juin 2010 2010-CG-2-2456Approbation du schéma départemental des véloroutes et voies vertes et modification de la politique départementale en matière de circulations douces. 2010-CG-2-2612 Adoption du programme 2010 d’aménagements de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération. 2010-CG-2-2331 Participation financière du Département pour favoriser la [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 11 décembre 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 11 décembre 2009 2009-CP-2947 Mise en place d’actions dans le cadre du projet « Cheval au collège ». Attribution de subventions à des collèges autitre de l’année scolaire 2009/2010.2009-CP-2967 Collèges publics et lycées internationaux. Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement. 2009-CP-2971 Travaux dans les établissements [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 28 mai 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 28 mai 2010 Désignation des représentants de l’Assemblée départementale à la Commission consultative de l’environnement de Vélizy-Villacoublay 2010-CG-4-2685 Schéma d’organisation sociale et médico-sociale du département des Yvelines 2010/2015 – volet autonomie. 2010-CG-4-2647 Adoption du Programme Départemental d’Insertion 2010. 2010-CG-5-2657 Valorisation des Espaces Naturels du Département. [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 21 mai 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 21 mai 2010 2010-CP-3150 Education. Attribution de subventions de fonctionnement à deux associations et aux instances départementales d’associations de parents d’élèves au titre de l’année scolaire 2009-2010. 2010-CP-3151 Collèges publics d’enseignement. I – Equipement matériel et mobilier : attribution d’une dotation complémentaire 2010 au collège [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 19 juin 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 19 juin 2009 2009-CP-2603 Attribution de subventions départementales de fonctionnement à des associations à caractère social. 2009-CP-2609 Parcs naturels régionaux – Subventions aux programmes principaux 2009. 2009-CP-2646 Coopération décentralisée. Attribution de subventions départementales de fonctionnement à une association et une commune. 2009-CP-2650 Passation d’un avenant [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 9 juillet 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 9 juillet 2010 2010-CG-6-2758 Contrats de développement de l’offre résidentielle (CDOR). Evaluation et adoption des contrats des communes d’Emancé et de Neauphle-le- Château. 2010-CG-6-2692Contrats de renouvellement urbain de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville. 2010-CG-6-2717 Contrats départementaux de Saint Nom-la-Bretèche, Trappes et La Verrière. 2010-CG-5-2642 Dispositif économique. Plan [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 11 juin 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 11 juin 2010 2010-CP-3189 Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du plan départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes. 2010-CP-3182 Attribution d’une subvention à la commune de Buc dans le cadre du programme d’aide aux communes pour l’aménagement des trottoirs sur [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 24 septembre 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 24 septembre 2010 2010-CG-4-2867 Les cartes de transport ‘améthyste’ et ‘rubis’.La consommation d’énergie et l’abonnement téléphonique. Modification des critères d’attribution. 2010-CG-4-2826 Adoption du schéma d’organisation sociale et médico-sociale du département des Yvelines 2010-2015. Volet Enfance – Santé. 2010-CG-4-2781 Attribution d’une subvention départementale d’investissement à la [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 20 novembre 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 20 novembre 2009 Désignation des représentants de l’Assemblée départementaleau sein de commissions administratives et d’organismes extérieurs 2009-CG-5-2453 Plan départemental de déploiement du haut débit dans les Yvelines – Phase 2. Choix du délégataire du service public relatif à l’établissement et l’exploitation d’un réseau infrastructures de [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 13 novembre 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 13 novembre 2009 2009-CP-2896 Collèges privés placés sous contrat d’association. Contribution départementale 2009 aux dépenses de fonctionnement matériel pour la période de septembre à décembre 2009. 2009-CP-2902 Collèges publics. Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement. 2009-CP-2912 Collèges publics. Accompagnement éducatif. Attribution de subventions. 2009-CP-2913 Enseignement. [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 12 février 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 12 février 2010 2010-CP-3028 Enseignement. Classes d’initiation au Français et classes spécialisées. Reconduction, en 2010, des forfaits annuels arrêtés en 2004. 2010-CP-2981 Passation d’une convention d’occupation précaire de mise à disposition d’un appartement au profit d’un agent départemental, « Résidence Picardie », 1, Avenue dePicardie [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 23 octobre 2009

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 23 octobre 2009 Désignation des représentants de l’Assemblée départementale au sein de commissions administratives et d’organismes extérieurs 2009-CG-3-2371 Aides annuelles de fonctionnement aux associations du secteur jeunesse. Passation d’une convention d’objectifs et de moyens entre le Département et l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil [...]

• CP // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 9 avril 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 9 avril 2010 2010-CP-3084 Mise à disposition d’un appartement au profit d’un agent départemental résidence « Picardie », au Mesnil-Saint-Denis. Passation d’une convention d’occupation précaire. 2010-CP-3090 Plan de relance Bâtiments et Travaux Publics – Programme exceptionnel d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications en lien [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 26 mars 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 26 mars 2010 Désignation des représentants de l’Assemblée départementale au sein du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines 2010-CG-1-2578 Projet de budget primitif départemental de l’exercice 2010. 2010-CG-1-2595 Fiscalité départementale de l’exercice 2010. Vote des [...]

• CG // Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 16 avril 2010

  Liste des délibérations adoptées lors de la séance du vendredi 16 avril 2010 2010-CG-5-2636 Plan d’Appui à la Filière Automobile. Appel à projets véhicule urbain. 2010-CG-1-2560 Dispositif économique. Recherche et Développement. Attribution d’une subvention à la société GKN, située à Carrières-sous-Poissy. Passation de conventions. Délégation à la Commission permanente. 2010-CG-5-2639 Plan départemental de déploiement du [...]