Présentation du RSA

La réforme du RMI a abouti à la loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion.

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’activité ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.

Le nouveau dispositif :

• se substitue au RMI et à l’API et à trois dispositifs existants : la prime forfaitaire de retour à l’emploi, la prime de retour à l’emploi et l’intéressement temporaire.
• poursuit un triple objectif : il joue le rôle de minimum garanti pour les personnes privées d’emploi, c’est le RSA « socle » ; il garantit à une personne qui retrouve un emploi de voir ses revenus augmenter de façon proportionnelle à sa reprise d’activité ; il complète les revenus professionnels de ceux qui, bien que travaillant, disposent de ressources modestes, c’est le RSA « chapeau » ou « activité ».
• réforme les droits connexes : leur attribution n’est plus conditionnée par le statut de bénéficiaire de minima sociaux mais repose sur les ressources.
• définit l’insertion : la loi met en place un dispositif d’insertion orienté vers le retour à l’emploi. En application de la logique des « droits et devoirs » les allocataires bénéficient d’un accompagnement social et professionnel personnalisé de la part des institutions et organismes chargés de mettre en œuvre le RSA, en contrepartie d’engagements contractuels.

Pour en savoir plus, consultez www.legifrance.gouv.fr

Qui peut demander le RSA ?

Le RSA est ouvert aux personnes :

• qui résident effectivement et de façon stable en France
• âgées de plus de 25 ans ou sans condition d’âge aux personnes qui
• de nationalité française ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ou pour les ressortissants de l’Union Européenne qui ont un droit au séjour
• dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti

Pour connaître son éligibilité, ainsi que le montant de l’allocation auquel il peut prétendre, le demandeur peut faire une simulation en ligne sur le www.caf.fr ou www.msa.fr. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez contacter le 0820 25 78 10 ou le 39 39

L’instruction de la demande

La demande peut être déposée auprès de :

• la CAF ou de la MSA
• les services du Département
• les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale lorsque ceux-ci ont décidé d’exercer cette compétence
• les associations ou organismes à but non lucratif

Lors du dépôt de sa demande, l’intéressé reçoit une information sur les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA. Il est aussi informé des droits auxquels il peut prétendre au regard des revenus que les membres de son foyer tirent de leur activité professionnelle, de l’évolution prévisible de ceux-ci en cas de retour à l’activité.

Un courrier adressé par la CAF ou la MSA informe le demandeur du versement ou non de l’allocation.

Le versement de l’allocation

Le RSA est versé par la CAF ou la MSA chaque mois. Il varie en fonction de la composition du foyer et des ressources de l’ensemble de ses membres (revenus du travail, prestations familiales, forfaits logement). Il prend la forme d’une allocation différentielle complétant les revenus de son titulaire à hauteur d’un revenu garanti.

Le mode de calcul s’adapte à la situation du bénéficiaire :

• si la personne ne travaille pas et ne dispose par de droits liés à un travail qu’elle aurait exercé, le montant du RSA sera équivalent au montant forfaitaire
• si la personne reprend une activité, le RSA garantit un complément de revenus qui complète ses revenus d’activité
• si la personne travaille, elle percevra un complément de revenus

Le RSA s’adapte à l’évolution de la situation administrative, sociale et professionnelle des bénéficiaires.
L’allocation n’est pas limitée dans le temps tant que les conditions générales sont réunies.
L’allocation n’a pas vocation à se substituer aux droits légaux règlementaires ou conventionnels auxquels les intéressés peuvent prétendre.

La notion de droits et de devoirs

La dimension insertion du RSA induit des droits et des devoirs. Le principal objectif du dispositif est de favoriser le retour à l’emploi dans un cadre adapté aux caractéristiques individuelles, avec la définition d’un parcours individualisé.

Le droit à l’accompagnement

En application du principe précédant, chaque bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement :

Les personnes qui relèvent du RSA et qui perçoivent des revenus d’activité supérieurs ou égaux à 500 euros peuvent demander tous les ans un entretien permettant de faire le point sur leur situation professionnelle.

Les bénéficiaires sans revenu d’activité ou dont les revenus professionnels sont inférieurs à 500 euros en moyenne sur les 3 derniers mois, vont se voir proposer un accompagnement adapté à leur situation.

Trois parcours sont possibles. A cet effet, le Département notifie par courrier à chaque bénéficiaire concerné le parcours et par conséquent l’accompagnement dont il relève, ainsi que la désignation d’un référent :

• Les bénéficiaires du RSA disponibles pour créer leur propre activité ou occuper un emploi sont orientés vers Pôle Emploi ;
• Les personnes qui ne peuvent s’engager immédiatement dans une démarche d’emploi pour des motifs tenant à leur situation sociale sont orientées vers les organismes d’insertion sociale.
• Les personnes qui peuvent s’engager dans un parcours de retour à l’emploi mais qui rencontrent des difficultés d’ordre social peuvent bénéficier d’un accompagnement social et professionnel.

Les devoirs

L’obligation d’engagements et son respect : l’allocation peut être suspendue, réduite ou supprimée, s’il n’y a pas d’engagement réciproque en cours, si celui-ci n’a pas été respecté ou si la personne a été radiée des listes des demandeurs d’emploi.

L’obligation de déclarer sa situation : chaque trimestre, l’allocataire doit déclarer les ressources du foyer, afin que le montant de son allocation évolue de façon identique à ses ressources. Il est également tenu de signaler tout changement intervenu dans sa situation administrative, sociale et professionnelle.