-
Elaboration d’un contrat d’insertion
Les bénéficiaires du RSA doivent s’engager dans une démarche d’insertion. Elle se concrétise par l’élaboration d’un contrat d’insertion entre eux et les travailleurs sociaux.
-
Clause d’insertion
La clause d’insertion est une mesure juridique que le Département mobilise pour réserver un pourcentage d’heures de travail à des bénéficiaires du RSA.
Navigation





