Protéger et mettre en valeur
Les enjeux de la politique départementale en matière d’espace naturel sont de préserver et de valoriser la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Mise en place en 1990 par le département des Yvelines, cette politique est l’une des principales compétences en matière d’environnement.
Le Conseil général des Yvelines a adopté un schéma départemental des espaces naturels en 1994 qui établit, dans le cadre d’un dispositif global d’aménagement équilibré du territoire, l’inventaire des espaces à protéger selon leur fonction : les espaces à vocation écologique, paysagère, récréative, agricole et de maîtrise de l’urbanisation.
Dans le cadre de ce schéma, le Conseil général met en œuvre cette politique pour acquérir les espaces naturels remarquables, les protéger, les aménager pour les rendre accessibles au public et favoriser la découverte et le développement de la randonnée.
Afin de mettre en valeur son patrimoine et plus largement le patrimoine naturel des Yvelines, le Département a adopté en février 2009 un programme pluriannuel de valorisation des espaces naturels, visant à améliorer l’accueil du public et faire connaître les sites départementaux. Dans ce cadre, le Département a élaboré une nouvelle charte signalétique (il projette la mise en place de panneaux sur les sites départementaux dès 2012) et a conçu un programme d’animations gratuites destinées à un large public.
Le département élabore également des itinéraires de randonnées et favorise l’aménagement de sentiers de randonnée en lien avec les communes.
Un dispositif de protection mis en œuvre par le département
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) bénéficient d’un régime de protection particulier mis en œuvre par le Conseil général en partenariat avec les communes et d’autres acteurs de l’environnement (Parcs Naturels Régionaux, Chambre d’agriculture, Office National des Forêts, Muséum National d’Histoire, Naturelle, associations…)
L’acquisition, l’aménagement et la gestion des espaces et des sentiers de randonnées sont financés par une taxe sur les permis de construire, appelée taxe départementale des espaces naturels sensibles. Pour la protection et l’acquisition des espaces naturels sensibles, le département peut établir des zones de préemptions (Parcs Naturels Régionaux, Chambre d’agriculture, Office National des Forêts, Muséum National d’Histoire, Naturelle, associations…)
Une zone de préemption est un périmètre défini avec l’accord des collectivités locales à l’intérieur duquel le Conseil général est prioritaire pour acquérir des terrains. A ce jour, près de 30% des secteurs identifiés comme prioritaires dans le schéma des espaces naturels sont déjà protégés par une zone de préemption, soit 34 677 hectares.
La Loi « Aménagement » du 18 juillet 1985 (Article L142.1et suivants du code de l’urbanisme) a donné compétence aux Conseils généraux pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, dans l’objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels.
La Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS) * :
- Taux de la TDENS dans les Yvelines : 1 %
- Produit total de la TDENS : 3.8 millions d’euros
- Répartition du produit de la TDENS en 2010 : Aménagement : 439 000 € – Entretien : 451 000 € – Acquisition 731 000€ – Autre (études, subventions…) : 726 000 €
* Source : pôle environnement du Conseil général, 2010
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