Principales étapes du projet
22 janvier 2009 : Approbation du Dossier de Prise en Considération (DPC) du projet.
Du 15 juin au 10 juillet 2009 : Concertation publique
23 octobre 2009 : Approbation du bilan de la concertation
18 juin 2010 : Approbation du tracé après concertation.
8 juillet 2011 : Approbation de l’avant projet de liaison tel qu’il sera soumis à l’enquête publique.
- La délibération
- Le rapport
- Plan sur l’évolution du projet depuis le dossier de prise en considération
Aujourd’hui
Du 2 janvier au 15 février 2012 : enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
Prochaines étapes :
- 2013-2014 :
- enquête relative aux incidences du projet sur la ressource en eau et le milieu aquatique.
- enquête dite parcellaire - Acquisitions foncières (2 ans)
- Travaux (environ 4 ans)
