Les étapes du projet

Dernière modification le 01/03/2012

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11 mai 2004 : Approbation du projet par le conseil municipal d’Orphin.
27 mai 2004 : Approbation du projet par le conseil municipal d’Orcemont.
7 mai 2004 : Approbation du projet par le conseil municipal de Sonchamp, commune indirectement concernée.
9 juillet 2004 : Approbation par délibération du Conseil général des Yvelines du Dossier de Prise en Considération. Par cette même délibération, le Département a également approuvé le montant global de l’opération et a autorisé la poursuite des études relatives à ce projet en vue de l’élaboration du dossier d’avant-projet.
25 mars 2005 : Approbation par l’Assemblée Départementale de l’avant-projet.
Du 8/01/07 au 10/02/07 : Enquêtes publiques préalables à la DUP.
12 juillet 2007 : Approbation définitive du projet et déclaration de projet.
Du 17/09/07 au 20/10/07 : Enquête Loi sur l’Eau
21/01/2008 : Déclaration d’Utilité Publique
29/04/2008 : Arrêté d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
2010-2013 : Aménagement foncier
Fouilles archéologiques (environ 6 mois)
Travaux (environ 18 mois)