Approbation du projet

Suite à l’adoption définitive du projet, et à sa déclaration officielle par l’Assemblée départementale, le 12 juillet 2007, téléchargez ci-dessous la délibération et le rapport :

Documents annexes :

Par Arrêté n°07-140-DDD, le préfet des Yvelines a déclaré l’utilité publique du projet le 21 janvier 2008.

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