Avec ce guide en ligne, le Conseil général souhaite faciliter vos recherches d’informations sur les dispositifs dont vous pouvez bénéficier et mieux vous accompagner dans vos projets.
Ce moteur de recherche vous permet de consulter et de télécharger le règlement de toutes les aides attribuées par le Conseil général aux collectivités locales, associations, organismes, entreprises et aux particuliers, dans le cadre de ses politiques publiques locales d’aménagement et de solidarité.
Cet outil vous donne accès, pour chacune des aides, à une fiche présentant le dispositif ; les taux ou plafonds des aides ; les critères ou modalités d’attribution ; la marche à suivre pour formuler une demande.
