Le règlement départemental d'aides sociales
Depuis les lois de décentralisation, le Département gère et finance la majeure partie des prestations d'aide sociale rassemblées au sein d'un règlement départemental, dans des conditions définies par la législation.
Les nombreuses mesures réglementaires intervenues ces dernières années dans le champ de l'action publique, ont nécessité la réécriture du règlement départemental d'aides sociales : le fond et la forme ont été reconsidérés.
C'est ainsi que le 26 septembre 2008, le Conseil général des Yvelines a adopté un document plus cohérent et plus complet, enrichi des dernières dispositions législatives.
Ce règlement a pour objet de préciser l'ensemble des droits de chacun à l'action sociale relevant du département. Au sein de ce volume, se trouvent donc répertoriées, avec les règles et procédures applicables, toutes les prestations d'aides sociales légales ainsi que les prestations facultatives créées à l'initiative du Département.
Ce document constitue un outil essentiel à la disposition de tous ceux qui sont en contact avec les usagers.
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